Marché public d'exploitation du service de l'irrigation

ASA irrigation a l'aval de la réserve

Le présent marché concerne l'exploitation d'ouvrages d'irrigation qui porte sur le fonctionnement, la surveillance et l'entretien des ouvrages de distribution de l'eau d'irrigation. Le périmètre d'exploitation s'appuie sur une ossature (station de pompage et conduites principales) appartenant au département des Pyrénées orientales. Il est constitué d'un réseau de distribution dont le linéaire est de 86,4 km (diamètre des conduites compris de 100 à 350) et de différents équipements: 277 bornes; 105 ventouses; 28 anti-béliers; 93 vannes. En 2017, les volumes consommés sont d'environ 4 000 000 de m et le nombre de contrats est de 300.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL exploitation

Qui ?

• ASA irrigation a l'aval de la réserve

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau non potable
• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-31	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau non potable
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau non potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau non potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA Irrigation à l'Aval de la réserve
Adresse postale: Siège social: Mas Saint-Jean, 66620 Théza; secrétariat: 7 rue les Acacias
Code postal: 66670
Commune postale: Bages
Contact
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: asa-villeneuve.raho@orange.fr 📧
Téléphone: +33 621151815 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA5MTAxNw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235642
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres se fera par voie postale en pli recommandé fermé avec avis de réception, et en y apposant uniquement la mention «marché public d'exploitation du service d'irrigation désignation de l'entreprise: «Ne pas ouvrir avant la séance» à l'adresse suivante: ASA Irrigation à l'Aval de la réserve de Villeneuve de la Raho — Secrétariat: 7 rue des Acacias — 66670 Bages.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché aura la charge de l'exploitation d'ouvrages d'irrigation qui porte sur les prestations suivantes:

— la surveillance du réseau (vérification du bon fonctionnement des vannes, appareils de comptage et de robinetterie, manœuvre de vannes, la tenue à jour des plans et des bases de données associées),

— le relevé de la totalité des compteurs des abonnés,

— la disponibilité d'une astreinte d'intervention,

— l'établissement de nouveaux raccordements au réseau,

— la gestion de la clientèle, l'établissement des factures des abonnés,

— la pose et dépose des branchements des abonnés défaillants.

Description des renouvellements:

Exécution du marché initial du 1.1.2019 au 31.12.2025, reconduction d'une durée de 3 ans par période successive de 1 an, dans les conditions définies dans le CCATP soit jusqu'au 31.12.2028.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre syndical de 7 500 ha, autour de la retenue de Villeneuve de la Raho.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement;

2) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— enseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement

Situation économique et financière:

3) le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché réalisés sur les 3 dernières exercices disponibles. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

4) les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services concernant les services objet du contrat effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association syndicale autorisée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA5MTAxNw%3D%3D 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA Irrigation à l'Aval de la réserve de Villeneuve de la Raho
Adresse postale: 7 rue Les Acacias
Point de contact: Secrétariat, à l'attention de Carole Koubi
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA5MTAxNw%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pas de publication d'avis: renouvelable par décision expresse de l'acheteur conformément au marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4675481000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 103-235642 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation d'ouvrages d'irrigation qui porte sur le fonctionnement, la surveillance et l'entretien des ouvrages de distribution de l'eau d'irrigation. Le périmètre d'exploitation s'appuie sur une ossature (station de pompage et conduites principales) appartenant au département des Pyrénées orientales. Il est constitué d'un réseau de distribution dont le linéaire est de 86.4 km (diamètre des conduites compris de 100 à 350) et de différents équipements: 277 bornes; 105 ventouses; 28 anti-béliers; 93 vannes. En 2017, les volumes consommés sont d'environ 4 000 000 de m

Valeur totale du marché: 760221.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA Irrigation à l'aval de la Réserve
Adresse postale: Siège social: Mas Saint-Jean, 66620 Théza, secrétariat: 7 rue les Acacias

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452213
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235642
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 49
Prix (pondération): 51

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: BRL Exploitation
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 760221.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 199-452213 (2018-10-11)

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