Marché pour la fourniture d'un système de vélocimétrie laser 3 composantes

Ifremer

Le présent marché a pour objet la fourniture d’un système de vélocimétrie laser 3 composantes. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l’article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dantec dynamics

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-02-22	Informations complémentaires
2018-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Numéro de référence: 18/6210157
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 155 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 92138
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: celllule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038772
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d’un système de vélocimétrie laser 3 composantes dans le but de satisfaire aux 2 objectifs principaux que sont:

— mesurer la vitesse du courant (de 0,1 à 2 m/s) de manière non intrusive, dans les 3 dimensions de l'espace et de manière synchronisée, avec un taux d'échantillonnage moyen supérieur à 200 Hz,

— permettre une mesure dans l'ensemble de la section utile (4 m x 2 m) à l'aide d'un système de fixation suffisamment rigide et profilé pour limiter les vibrations engendrées par l'action du courant.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre des reconductions est limité à 3 avec une durée de 1 an par période reconduite, sans que sa durée totale (reconduction comprise) puisse excéder 4 ans.

La décision de reconduire le marché interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les équipements sont livrés sur le site de l’Ifremer à Boulogne-sur-Mer (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat déclare sur l’honneur:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l’union européenne.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;

Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 019-038772 (2018-01-25)

Informations complémentaires (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085036
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-038772
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d’un système de vélocimétrie laser 3 composantes.

La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l’article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2018/S 039-085036 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416006
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet CPER MARCO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les équipements sont livrés sur le site de l’IFREMER à Boulogne-sur-Mer (62)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Critère prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-14 📅
Nom: Dantec Dynamics
Adresse postale: 8 rue Gutenberg, ZI de la Butte
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 184-416006 (2018-09-21)

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