Marché global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes. Un document annexe «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» détaille les informations complémentaires à cet article.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes
201801495”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes. Un document annexe...”
Brève description
Marché global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes. Un document annexe «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» détaille les informations complémentaires à cet article.
La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, comportant successivement des prestations de conception, de construction et de maintenance d'un ensemble de bâtiments. La description précise des prestations figure à l'annexe «Informations complémentaires» du présent avis et à la note explicative du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 583 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance croissante:
— capacité économique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance croissante:
— capacité économique et financière (les moyens), sur 6 points,
— compétences professionnelles et techniques, sur 26 points.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Les opérateurs sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-1.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente opération de restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes. Est susceptible, pour l'avenir,...”
Informations complémentaires
La présente opération de restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes. Est susceptible, pour l'avenir, de bénéficier de fonds européens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui de la candidature figure à la notice explicative et informations complémentaires disponible en...”
Liste et brève description des conditions
Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui de la candidature figure à la notice explicative et informations complémentaires disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur du département du Nord à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché nécessitant le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire en vertu de la la loi n 77-2 du 3.1.1977.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités particulières de cette action seront détaillés au CCAP remis aux 3 candidats admis à remettre une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
—...”
Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article V.G de la notice explicative et informations complémentaires,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans la notice explicative et informations complémentaires: cf article à l'article V.H de la notice,
— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans la notice explicative et informations complémentaires: cf articles V.A, V.B et V.C de la notice,
— les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisées dans la notice explicative et informations complémentaires: cf article VI.B de la notice,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— visite sur les lieux d'exécution des prestations en phase candidature. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article V.E de la notice,
— les variantes sont autorisées. Elles sont décrites dans la notice explicative et informations complémentaires: cf article III.C de la notice,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 231-527983 (2018-11-26)
Informations complémentaires (2018-12-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 231-527983
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 84
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 92
Autres informations complémentaires
“Publication antérieure BOAMP avis nº 18-165042 publié le 28.11.2018. La notice explicative et informations complémentaires a été modifiée en son article II Durée.”
Publication antérieure BOAMP avis nº 18-165042 publié le 28.11.2018. La notice explicative et informations complémentaires a été modifiée en son article II Durée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 235-538119 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735000📞
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes
201901021”
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public global de performance conclu avec un seul opérateur économique. Il a pour objet la restructuration du collège Chasse Royale à...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public global de performance conclu avec un seul opérateur économique. Il a pour objet la restructuration du collège Chasse Royale à Valenciennes (L'exploitation technique et la maintenance se dérouleront sur une durée de 5 ans à compter de la réception des ouvrages). La durée prévisionnelle du marché est de 92 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 975 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché:
“Marché public global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, fonctionnelle et insertion urbaine
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Qualité technique, énergétique et de confort
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délai, qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation maintenance
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 90
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-527983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507039
Titre:
“Marché public global de performance pour la restructuration du collège Chasse Royale à Valenciennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Egis Bâtiments Nord, cotraitant 2
Adresse postale: 40 avenue de la Marne
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Rabot Dutilleul Construction SAS (mandataire)
Adresse postale: 10 avenue de Flandre
Code postal: 59290
Nom: SARL DE Alzua Plus, cotraitant 1
Adresse postale: 125, rue du marche
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Dalkia Smart Building, cotraitant 3
Adresse postale: 37 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59875
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 975 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP nº du 28.11.2018, annonce nº 18-165042 un avis rectificatif a été publié aux mêmes publications,
— JOUE: 2018/s 235-538119 a été publié le 6.12.2018,
— BOAMP: avis nº 18-168218 a été publié 5.12.2018.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 017-035429 (2020-01-21)