Marché global de performance pour la conception-réalisation et maintenance du pôle des services mutualisés du Grand Périgueux

Le Grand Périgueux

Marché de conception-réalisation au sens de l'article 34 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.015 permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études, l'exécution des travaux et la maintenance associée. La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation et maintenance. Le groupement devra être constitué à minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques et d'une entreprise générale de construction ou d'un groupement d'entreprises de construction. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale qui réalisera les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Qui ?

• Le Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2018-12-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Ab01/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Périgueux
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-531690
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr - Le marché comporte des clauses d'insertion sociale. Une prime de 82 000 EUR HT sera remise aux 3 candidats retenus à l'issue de la phase de candidature. Cette prime pourra être réduite ou supprimée au vu des offres remises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit), — présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Voir également règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Voir également règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— travaux exécutés 3 dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, —déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir également règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Inscription à l'ordre des architectes pour le maître d'œuvre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004039200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 233-531690 (2018-11-30)

Informations complémentaires (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation au sens de l'article 34 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études, l'exécution des travaux et la maintenance associée. La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation et maintenance. Le groupement devra être constitué a minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques et d'une entreprise générale de construction ou d'un groupement d'entreprises de construction. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale qui réalisera les travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554233
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-531690
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2018/S 243-554233 (2018-12-13)

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