Marché global de performance énergétique — Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance (CREM) de 3 résidences à Rosny-sous-Bois et Sarcelles

Logirep

Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
Une fiche de synthèse est présente en annexe de la publication pour présenter les sites et les programmes de travaux.
Le titulaire s'engage notamment à:
— atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et ECS (garantie de performance régie par un Contrat de Performance Energétique — CPE),
— atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour le parc de bâtiments réhabilités.
L'opération se déroule en milieu occupé.
Le marché porte sur 3 sites répartis en 2 lots:
— Lot 1: Rosny-sous-Bois: Résidence Général Leclerc (172 logements) et Résidence Paul Bert (32 logements),
— Lot 2: Sarcelles: Résidence Jeu de Boules (210 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brezillon

Qui ?

• Logirep

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 18ft-Sru-0251-I
Brève description:

Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence. Une fiche de synthèse est présente en annexe de la publication pour présenter les sites et les programmes de travaux. Le titulaire s'engage notamment à: — atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et ECS (garantie de performance régie par un Contrat de Performance Energétique — CPE), — atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour le parc de bâtiments réhabilités. L'opération se déroule en milieu occupé. Le marché porte sur 3 sites répartis en 2 lots: — Lot 1: Rosny-sous-Bois: Résidence Général Leclerc (172 logements) et Résidence Paul Bert (32 logements), — Lot 2: Sarcelles: Résidence Jeu de Boules (210 logements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirep
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com/ 🌏
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-180505
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les variantes facultatives sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes sont tenues de respecter sont précisées dans les documents de la consultation. En particulier, les candidats pourront étudier la possibilité de mettre en place une chaufferie commune aux 2 sites de Rosny-sous-Bois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.

Une fiche de synthèse est présente en annexe de la publication pour présenter les sites et les programmes de travaux.

Le titulaire s'engage notamment à:

— atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et ECS (garantie de performance régie par un Contrat de Performance Energétique — CPE),

— atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour le parc de bâtiments réhabilités.

L'opération se déroule en milieu occupé.

Le marché porte sur 3 sites répartis en 2 lots:

— Lot 1: Rosny-sous-Bois: Résidence Général Leclerc (172 logements) et Résidence Paul Bert (32 logements),

— Lot 2: Sarcelles: Résidence Jeu de Boules (210 logements).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Rosny-sous-Bois (93): Résidences Paul Bert et Général Leclerc
Numéro du lot: 1
Brève description: 2 Résidences de 32 + 172 logements
Durée de l'accord: 138 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Sarcelles (95): Résidence Jeu de Boules
Numéro du lot: 2
Brève description: Résidence de 210 logements.
Informations complémentaires:

I. Le marché comporte des variantes obligatoires que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre.

Base: réhabilitation des bâtiments Logirep.

Variante obligatoire: réhabilitation du bâtiment appartenant à une copropriété privée.

II. Les variantes facultatives sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont précisées dans les documents de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat.

Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement),

— pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement (hors prestations d'exploitation maintenance) exigé (calculé sur la moyenne des 3 dernières années) supérieur à 8 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation détaillée de travaux et services similaires avec attestations de bonne exécution. Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur jointe au présent avis,

— pour chaque lot, le nombre maximum de références à présenter est de:

—— 3 références en réhabilitation énergétique de logements au cours des 5 dernières années,

—— 2 références en exploitation maintenance au cours des 3 dernières années,

—— 2 références en conception (architecte ou Bet) au cours des 3 dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement),

— déclaration indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement),

— copie des certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE et OPQIBI des membres du groupement en lien avec les travaux du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché,) 50 %

2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) 50 %

1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché,) 50 %;

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55209333800382
Contact
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: leruste.l@polylogis.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://polylogis.marches-publics.info/.

I. Les documents de candidature sont transmis sur un support numérique (CD ou clé USB) par tout moyen permettant d'attester la date et l'heure de réception (dépôt dématérialisé AWS, lettre recommandée avec AR ou remise sur place contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature — Marché global de performance énergétique — Lot 1 Rosny ou Lot 2 Sarcelles » et la mention « Ne pas ouvrir par le service Courrier »).

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

II. Les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats sélectionné.

III. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:

— compétences de conception avec un architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France), un ou des bureaux d'études thermiques et fluides / structure. Compétences à gérer un projet en BIM,

— compétences de réalisation: une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique,

— compétences d'exploitation — maintenance: une entreprise d'exploitation maintenance.

Le mandataire du groupement sera glissant, ainsi durant les phases de conception et réalisation, le mandataire sera librement désigné par le groupement parmi les compétences de conception ou de réalisation, puis à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, le mandataire du groupement sera l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance de l'opération.

Pour un même lot, il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.

Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater.

Le nombre maximum de candidat qui seront admis à présenter une offre est de 3.

IV. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

V. Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 081-180505 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence. Une fiche de synthèse est présente en annexe de la publication pour présenter les sites et les programmes de travaux. Le titulaire s'engage notamment à: — Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie Des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et Ecs (garantie de performance régie par un Contrat de Performance Energétique - Cpe), — Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour le parc de bâtiments réhabilités. L'opération se déroule en milieu occupé. Le marché porte sur 3 sites répartis en deux lots: — Lot 1 Rosny-sous-Bois: Résidence Général Leclerc (172 logements) et Résidence Paul Bert (32 logements), — Lot 2 Sarcelles: Résidence Jeu de Boules.

Valeur totale du marché: 6051646.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572461
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-180505
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

I. Le marché comporte des variantes obligatoires que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre. Base: réhabilitation des bâtiments Logirep Variante obligatoire: réhabilitation du bâtiment appartenant à une copropriété privée ii. Les variantes facultatives sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont précisées dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie

Des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et Ecs (garantie de performance régie par un Contrat de Performance Energétique - Cpe),

— Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour le parc de bâtiments réhabilités.

Le marché porte sur 3 sites répartis en deux lots:

— Lot 1 Rosny-sous-Bois: Résidence Général Leclerc (172 logements) et Résidence Paul Bert (32 logements),

— Lot 2 Sarcelles: Résidence Jeu de Boules.

Résidence de 210 logements

Informations complémentaires:

Base: réhabilitation des bâtiments Logirep

Variante obligatoire: réhabilitation du bâtiment appartenant à une copropriété privée

ii. Les variantes facultatives sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont précisées dans les documents de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Brezillon
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 6051646.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Source: OJS 2018/S 248-572461 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence. Une fiche de synthèse est présente en annexe de la publication pour présenter les sites et les programmes de travaux. Le titulaire s'engage notamment à: — atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et ECS (garantie de performance régie par un contrat de performance énergétique — CPE), — atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour le parc de bâtiments réhabilités. L'opération se déroule en milieu occupé. Le marché porte sur 3 sites répartis en 2 lots: — lot 1: Rosny-sous-Bois: Résidence Général Leclerc (172 logements) et Résidence Paul Bert (32 logements), — lot 2: Sarcelles: Résidence Jeu de Boules.

Valeur totale du marché: 4496416.74 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006026
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Rosny-sous-Bois: Résidence Général Leclerc (172 logements) et Résidence Paul Bert (32 logements),

— lot 2: Sarcelles: Résidence Jeu de Boules.

2 Résidences de 32 + 172 logements.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 4496416.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 005-006026 (2019-01-03)

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