Marché de travaux pour la réalisation d'un bâtiment local chauffeur au terminus saint mitre des champs dans le cadre de l'opération du BHNS sur la commune d'Aix-en-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 72180223
Brève description:

Marché de travaux pour la réalisation d'un bâtiment local chauffeur au terminus saint mitre des champs dans le cadre de l'opération du BHNS sur la commune d'Aix-en-Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1822&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298118
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le présent marché impose la prise en compte de considérations sociales conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le titulaire s'engage à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées dans le CCAP. Le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché à réaliser est de 100 h.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 093 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Gros œuvre et aménagements intérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Construction d'un local technique permettant d'accueillir les équipements électriques du futur BHNS d'Aix-en-Provence.

Une partie de ce local sera réservé aux personnels de conduite chargé d'exploiter le réseau

Valeur estimée hors TVA: 129 595 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Le nombre d'heures d'insertion sur la durée du marché à réaliser est de 100 h.

Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de fournitures et pose des menuiseries extérieures du local technique. Ce lot intègre également une partie serrurerie pour la réalisation d'ombrières métalliques, de caillebotis et de gardes corps

Valeur estimée hors TVA: 102 528 EUR 💰
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire DC1. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

2) une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les candidats sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— l'utilisation du DC2 est autorisée

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire moyen minimal exigé pour le lot nº 1 est de 259 190 EUR et de 205 056 EUR pour le lot nº2

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des certificats de qualification professionnelle: le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications minimales:

— pour le lot nº 1: Qualibat: 2111: maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant 3211 et 3221: étanchéité (technicité courante) 5412: climatisation technicité confirmée qualifelec: indice E1,

— pour le lot nº 2: 2411 constructions et structures métalliques (technicité courante)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés prennent effet à compter de leur notification et s'achèvent à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.

Les délais d'exécution des travaux est de 11 mois à compter de la date de la date de notification du marché. Cette durée d'exécution comprend la période de préparation du chantier d'une durée d'1 mois.

S'ajoutent à cela le délai de garantie de parfait achèvement qui est fixé à 24 mois à compter de la date de réception des travaux objets du marché. Ils s'exécutent sur ordres de service. Ils sont passés à prix global et forfaitaire et sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date et heures données à titre informatif. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1822&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord cadre.

Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux III.1.2 à III.1.3 de l'avis.

Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

La valeur technique des offres sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique au regard des sous critères et de la pondération ci-après:

— sous-critère nº 1 (50 %): pertinence de la méthodologie d'organisation des travaux. Ce sous-critère sera jugé à travers la description dans le mémoire technique pour la phase études et travaux des moyens matériels et humains déployés sur le chantier pour la bonne exécution du marché,

— sous-critère nº 2: (50 %): qualité de la méthodologie d'organisation des travaux. Ce sous critère sera jugé au regard des éléments ci-après:

—— méthodologie des travaux. À ce titre, le candidat proposera notamment un planning prévisionnel détaillé par activité en précisant les modalités de réalisation permettant d'analyser l'impact sur l'environnement immédiat (principe de balisage chantier, modalités de livraison, installations de chantier, etc.),

—— description des conditions de sécurité et d'hygiène sur le chantier au travers d'une note spécifique,

—— description des mesures particulières permettant de garantir le calendrier d'exécution la remise des plis se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 131-298118 (2018-07-09)

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