Marché de travaux forestiers, de génie écologique et paysagers dans le cadre de mesures compensatoires écologiques du Tram 10 sur le site du Bois du Carreau à Chatenay-Malabry (92)

Transamo

Ce marché a pour objet principal de réaliser les travaux de valorisation écologique de parcelles boisées à Chatenay-Malabry (92) pour le Tram 10 — Antony-Clamart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plaine Environnement

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation environnementale
Numéro de référence: 2018-070
Brève description:

Ce marché a pour objet principal de réaliser les travaux de valorisation écologique de parcelles boisées à Chatenay-Malabry (92) pour le Tram 10 — Antony-Clamart

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réhabilitation environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: Immeuble Axe Seine — 12 rue Rouget de l'Isle — CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.massin@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BT1y7yARfT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327897
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage jugera les offres initiales remises par les candidats sur la base des critères énoncés à l'article II.2.5). L'analyse des offres initiales permet de déterminer les éléments des offres à propos desquels il conviendra de revenir dans le cadre de la phase de négociation. Les 3 offres ayant obtenu les meilleures notes globales sont sélectionnées pour participer aux négociations. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de procéder aux négociations soit par l'organisation de séances d'échange oral, soit uniquement par écrit. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché à l'issue de l'analyse des offres initiales, sans procéder aux négociations, conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet de réaliser les prestations suivantes sur le site du Bois du Carreau dans les Hauts-de-Seine (parcelles K97 et K40 sises sur la commune de Châtenay-Malabry:

1) Mesures d'amélioration des habitats forestiers

— création d'îlots de diversification forestière, où la gestion favorisera à la fois la croissance et le vieillissement d'arbres adultes, la diversification des essences forestières, et le développement d'un sous-étage multi-strates ligneux et herbacé,

— création d'îlots d'éclaircie forestière, où la gestion favorisera un peuplement arboré peu dense et le développement d'une strate herbacée et ligneuse basse dense,

— maintien et augmentation du bois mort au sol et sur pied partout où les contraintes de sécurité le permettent,

— lutte contre les espèces floristiques invasives les plus problématiques: Robinier faux-acacia, renouées asiatiques, solidages américains, Buddleia, Ailante du Japon, Laurier palme et autres prunus exotique.

2) Mesures de création d'habitats non forestiers complémentaires

— création d'une dépression inondable, restant en eau suffisamment longtemps pour permettre la reproduction des amphibiens,

— création de clairières, une par parcelle, avec une végétation prairiale naturelle,

— création et/ou amélioration des lisières forestières par plantation d'arbres et d'arbustes.

3) Mesures liées à l'organisation et à la maîtrise de la fréquentation et des usages

— pose de clôtures permanentes autour des îlots de diversification forestière,

— création de quelques chemins piétonniers traversant, sans revêtement, permettant la fréquentation des riverains,

— ramassage régulier des déchets,

— pose de panneau réglementaire de chantier.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site du Bois du Carreau dans les Hauts-de-Seine sur la commune de Châtenay-Malabry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) la déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
Situation économique et financière:

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;

4) liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant;

5) une liste des matériels (matériel, outillage, équipements…) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires;

6) titres de qualification appropriés — certificat de capacités:

— certificat de spécialisation «Taille et soins des arbres» visé par l'arrêté ministériel du 10.7.1986 (ou équivalent) ou l'attestation «sécurité en élagage et initiation aux différentes techniques de taille» délivrée à la fin d'un stage auprès d'un organisme spécialisé,

— a minima le titre de qualification P141 délivré par Qualipaysage;

7) le personnel mis à disposition devra être du personnel diplômé et compétent en espaces verts. Les techniques de base de l'entretien des sites de compensation doivent être acquises par l'ensemble du personnel. Des compétences sont attendues sur les domaines «agricole — jardin — paysage».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: organisation projet et moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: méthodologie d'intervention
Critère 3: mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BT1y7yARfT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 143-327897 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet principal de réaliser les travaux de valorisation écologique de parcelles boisées à Châtenay-Malabry (92) pour le Tram 10 — Antony-Clamart.

Valeur totale du marché: 255655.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566072
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327897
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) mesures d'amélioration des habitats forestiers:

— lutte contre les espèces floristiques invasives les plus problématiques: robinier faux-acacia, renouées asiatiques, solidages américains, Buddleia, Ailante du Japon, Laurier palme et autres prunus exotique.

2) mesures de création d'habitats non forestiers complémentaires:

3) mesures liées à l'organisation et à la maîtrise de la fréquentation et des usages:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Plaine Environnement
Adresse postale: 70 rue Albert Thomas
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://plaine-environnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 255655.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 246-566072 (2018-12-18)

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