Marché de travaux forestiers, de génie écologique et paysagers dans le cadre de mesures compensatoires écologiques du Tram 10 sur le site du Bois du Carreau à Chatenay-Malabry (92)
Ce marché a pour objet principal de réaliser les travaux de valorisation écologique de parcelles boisées à Chatenay-Malabry (92) pour le Tram 10 — Antony-Clamart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux forestiers, de génie écologique et paysagers dans le cadre de mesures compensatoires écologiques du Tram 10 sur le site du Bois du Carreau...”
Titre
Marché de travaux forestiers, de génie écologique et paysagers dans le cadre de mesures compensatoires écologiques du Tram 10 sur le site du Bois du Carreau à Chatenay-Malabry (92)
2018-070
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Produits/services: Réhabilitation environnementale📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet principal de réaliser les travaux de valorisation écologique de parcelles boisées à Chatenay-Malabry (92) pour le Tram 10 — Antony-Clamart”
Brève description
Ce marché a pour objet principal de réaliser les travaux de valorisation écologique de parcelles boisées à Chatenay-Malabry (92) pour le Tram 10 — Antony-Clamart
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site du Bois du Carreau dans les Hauts-de-Seine sur la commune de Châtenay-Malabry”
Description du marché:
“Le marché a pour objet de réaliser les prestations suivantes sur le site du Bois du Carreau dans les Hauts-de-Seine (parcelles K97 et K40 sises sur la...”
Description du marché
Le marché a pour objet de réaliser les prestations suivantes sur le site du Bois du Carreau dans les Hauts-de-Seine (parcelles K97 et K40 sises sur la commune de Châtenay-Malabry:
1) Mesures d'amélioration des habitats forestiers
— création d'îlots de diversification forestière, où la gestion favorisera à la fois la croissance et le vieillissement d'arbres adultes, la diversification des essences forestières, et le développement d'un sous-étage multi-strates ligneux et herbacé,
— création d'îlots d'éclaircie forestière, où la gestion favorisera un peuplement arboré peu dense et le développement d'une strate herbacée et ligneuse basse dense,
— maintien et augmentation du bois mort au sol et sur pied partout où les contraintes de sécurité le permettent,
— lutte contre les espèces floristiques invasives les plus problématiques: Robinier faux-acacia, renouées asiatiques, solidages américains, Buddleia, Ailante du Japon, Laurier palme et autres prunus exotique.
2) Mesures de création d'habitats non forestiers complémentaires
— création d'une dépression inondable, restant en eau suffisamment longtemps pour permettre la reproduction des amphibiens,
— création de clairières, une par parcelle, avec une végétation prairiale naturelle,
— création et/ou amélioration des lisières forestières par plantation d'arbres et d'arbustes.
3) Mesures liées à l'organisation et à la maîtrise de la fréquentation et des usages
— pose de clôtures permanentes autour des îlots de diversification forestière,
— création de quelques chemins piétonniers traversant, sans revêtement, permettant la fréquentation des riverains,
— ramassage régulier des déchets,
— pose de panneau réglementaire de chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: organisation projet et moyens humains affectés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom): Critère 3: mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la...”
Description des options
Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) la déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;
4) liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;
4) liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant;
5) une liste des matériels (matériel, outillage, équipements…) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires;
6) titres de qualification appropriés — certificat de capacités:
— certificat de spécialisation «Taille et soins des arbres» visé par l'arrêté ministériel du 10.7.1986 (ou équivalent) ou l'attestation «sécurité en élagage et initiation aux différentes techniques de taille» délivrée à la fin d'un stage auprès d'un organisme spécialisé,
— a minima le titre de qualification P141 délivré par Qualipaysage;
7) le personnel mis à disposition devra être du personnel diplômé et compétent en espaces verts. Les techniques de base de l'entretien des sites de compensation doivent être acquises par l'ensemble du personnel. Des compétences sont attendues sur les domaines «agricole — jardin — paysage».
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
“Le maître d'ouvrage jugera les offres initiales remises par les candidats sur la base des critères énoncés à l'article II.2.5). L'analyse des offres...”
Le maître d'ouvrage jugera les offres initiales remises par les candidats sur la base des critères énoncés à l'article II.2.5). L'analyse des offres initiales permet de déterminer les éléments des offres à propos desquels il conviendra de revenir dans le cadre de la phase de négociation. Les 3 offres ayant obtenu les meilleures notes globales sont sélectionnées pour participer aux négociations. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de procéder aux négociations soit par l'organisation de séances d'échange oral, soit uniquement par écrit. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché à l'issue de l'analyse des offres initiales, sans procéder aux négociations, conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 143-327897 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux forestiers, de génie écologique et paysagers dans le cadre de mesures compensatoires écologiques du Tram 10 sur le site du Bois du Carreau...”
Titre
Marché de travaux forestiers, de génie écologique et paysagers dans le cadre de mesures compensatoires écologiques du Tram 10 sur le site du Bois du Carreau à Châtenay-Malabry (92)
2018-070
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Brève description:
“Ce marché a pour objet principal de réaliser les travaux de valorisation écologique de parcelles boisées à Châtenay-Malabry (92) pour le Tram 10 — Antony-Clamart.”
Brève description
Ce marché a pour objet principal de réaliser les travaux de valorisation écologique de parcelles boisées à Châtenay-Malabry (92) pour le Tram 10 — Antony-Clamart.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255655.48 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de réaliser les prestations suivantes sur le site du Bois du Carreau dans les Hauts-de-Seine (parcelles K97 et K40 sises sur la...”
Description du marché
Le marché a pour objet de réaliser les prestations suivantes sur le site du Bois du Carreau dans les Hauts-de-Seine (parcelles K97 et K40 sises sur la commune de Châtenay-Malabry:
1) mesures d'amélioration des habitats forestiers:
— création d'îlots de diversification forestière, où la gestion favorisera à la fois la croissance et le vieillissement d'arbres adultes, la diversification des essences forestières, et le développement d'un sous-étage multi-strates ligneux et herbacé,
— création d'îlots d'éclaircie forestière, où la gestion favorisera un peuplement arboré peu dense et le développement d'une strate herbacée et ligneuse basse dense,
— maintien et augmentation du bois mort au sol et sur pied partout où les contraintes de sécurité le permettent,
— lutte contre les espèces floristiques invasives les plus problématiques: robinier faux-acacia, renouées asiatiques, solidages américains, Buddleia, Ailante du Japon, Laurier palme et autres prunus exotique.
2) mesures de création d'habitats non forestiers complémentaires:
— création d'une dépression inondable, restant en eau suffisamment longtemps pour permettre la reproduction des amphibiens,
— création de clairières, une par parcelle, avec une végétation prairiale naturelle,
— création et/ou amélioration des lisières forestières par plantation d'arbres et d'arbustes.
3) mesures liées à l'organisation et à la maîtrise de la fréquentation et des usages:
— pose de clôtures permanentes autour des îlots de diversification forestière,
— création de quelques chemins piétonniers traversant, sans revêtement, permettant la fréquentation des riverains,
— ramassage régulier des déchets,
— pose de panneau réglementaire de chantier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-070
Titre:
“Marché de travaux forestiers, de génie écologique et paysagers dans le cadre de mesures compensatoires écologiques du Tram 10 sur le site du Bois du Carreau...”
Titre
Marché de travaux forestiers, de génie écologique et paysagers dans le cadre de mesures compensatoires écologiques du Tram 10 sur le site du Bois du Carreau à Châtenay-Malabry
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Plaine Environnement
Adresse postale: 70 rue Albert Thomas
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://plaine-environnement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255655.48 💰
Source: OJS 2018/S 246-566072 (2018-12-18)