La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les travaux et l'entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et métropolitains.
Ce marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: bâtiments administratifs et divers,
— lot nº 2: bâtiments scolaires, culturels, sportifs et cultuels.
Seul le lot nº 1 fait l'objet d'un groupement de commande dont la Ville de Nice est le coordonnateur et sa commission d'appels d'offres compétente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics — marchés publics
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics— marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux et entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et métropolitains
VDN-18-0120”
Produits/services: Systèmes d'alarme incendie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les travaux et l'entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et métropolitains.
Ce marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: bâtiments administratifs et divers,
— lot nº 2: bâtiments scolaires, culturels, sportifs et cultuels.
Seul le lot nº 1 fait l'objet d'un groupement de commande dont la Ville de Nice est le coordonnateur et sa commission d'appels d'offres compétente
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en
Application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en
Application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum (HT).: 100 000,00 EUR,
— montant maximum (HT).: 500 000,00 EUR.
Ce lot no1 est passé en groupement de commandes.
Membres: Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur
Ville de Nice: coordonnateur du groupement.
Ville de Nice en euros HT: mini 70 000 // maxi 350 000.
Métropole NCA en euros HT: mini 30 000 // maxi 150 000.
La durée initiale est d'1 an(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, sportifs & cultuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars...”
Description du marché
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum (HT): 100 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 500 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion.
Les candidats devront respecter le nombre d'heures minimum d'insertion prévu soit:
— lot 1 : 70 h d'insertion par an,
— lot 2 : 70 h d'insertion par an.
Cf. article 9 du CCAP «Conditions d'exécution sociale»
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): À titre indicatif
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. Article 7 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 138-315467 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: les travaux et l'entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et...”
Brève description
La consultation a pour objet: les travaux et l'entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et métropolitains.
Ce marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: bâtiments administratifs et divers,
— lot nº 2: bâtiments scolaires, culturels, sportifs et cultuels.
Seul le lot nº 1 fait l'objet d'un groupement de commande dont la ville de Nice est le coordonnateur et sa commission d'appels d'offres compétente.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538824.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le lot 1 — bâtiments administratifs et divers fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et...”
Description du marché
Le lot 1 — bâtiments administratifs et divers fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum (HT): 100 000,00 EUR.
Montant maximum (HT): 500 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Membres: ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur.
Ville de Nice: coordonnateur du groupement.
Seul le lot nº 1 est en groupement: bâtiments administratifs et divers.
Montants annuels en euros hors taxes: mini 100 000/maxi 500 000.
Ville de Nice en euros hors taxes: mini 70 000/maxi 350 000.
Métropole NCA en euros hors taxes: mini 30 000/maxi 150 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot 2 — bâtiments scolaires, sociaux, culturels, sportifs & cultuels fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en...”
Description du marché
Le lot 2 — bâtiments scolaires, sociaux, culturels, sportifs & cultuels fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum (HT): 100 000,00 EUR.
Montant maximum (HT): 500 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché de travaux et d'entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments administratifs et divers
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Brian Électronique
Adresse postale: 48 route de Canta Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257272.05 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, sportifs & cultuels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281552.05 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 24.1.2019 (pour les lots 1 et 2).
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.1.2019 (lots 1 et 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-068057 (2019-02-08)