Marché de transport par autocars pour la commune de Mantes-la-ville

Commune de Mantes-la-Ville

Cette consultation concerne l'exécution de prestations de transport terrestre de personnes pour les besoins de la commune, services réguliers publics routiers de transport scolaire, les sorties scolaires, ainsi que les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Mantes-la-Ville. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grisel
• Ulysse Cars

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-07	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18ss009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985549 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108160
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT par période.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 199 480 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport scolaire pour les stages de piscine
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation tient compte de la prise en charge d'un groupe d'enfants et de leurs accompagnateurs dans 1 véhicule adapté pour un trajet aller/retour aux dates, lieu et heures indiquées dans le bon de commande. Cette prestation, qui débutera à compter de la notification, concerne le transport des enfants depuis des écoles de la commune à destination du Centre aquatique Aquasport.

Valeur estimée hors TVA: 124 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Transport scolaire pour les spectacles de Noël
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le forfait tient compte de la prise en charge d'un groupe d'enfants avec accompagnateurs dans 1 véhicule adapté pour un trajet aller/retour aux dates, lieu et heures indiquées dans le bon de commande. La prestation concerne le transport des enfants de l'école à la salle de spectacle.

Valeur estimée hors TVA: 20 960 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum de 300 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Transport pour sorties ponctuelles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette prestation concerne le transport pour les sorties organisées par la ville de manière ponctuelle (enfants ou adultes).

Valeur estimée hors TVA: 54 120 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un minimum de 3 700 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 48-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la soumission,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

La signature électronique est facultative. Le DC1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plate-forme de dématérialisation AWS Achat. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 les nouveaux formulaires applicables au 1.4.2016. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS Achat au +33 480041260.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 j suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 049-108160 (2018-03-07)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351644
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108160
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation tient compte de la prise en charge d'un groupe d'enfants et de leurs accompagnateurs dans un véhicule adapté pour un trajet aller/retour aux dates, lieu et heures indiquées dans le bon de commande. Cette prestation, qui débutera à compter de la notification, concerne le transport des enfants depuis des écoles de la commune à destination du centre aquatique Aquasport.

Le forfait tient compte de la prise en charge d'un groupe d'enfants avec accompagnateurs dans un véhicule adapté pour un trajet aller/retour aux dates, lieu et heures indiquées dans le bon de commande. La prestation concerne le transport des enfants de l'école à la salle de spectacle.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Ulysse Cars
Adresse postale: 9 rue des Noues
Commune postale: Vert
Code postal: 78930
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Grisel
Adresse postale: ZAC du Mont-de-Magny
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 notifié avec un montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT,

— lot 2 notifié avec un montant annuel minimum de 300 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT,

— lot 3 notifié avec un montant annuel minimum de 3 700 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L. 211-4),

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

Source: OJS 2018/S 153-351644 (2018-08-09)

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