Cette consultation concerne l'exécution de prestations de transport terrestre de personnes pour les besoins de la commune, services réguliers publics routiers de transport scolaire, les sorties scolaires, ainsi que les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Mantes-la-Ville. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de transport par autocars pour la commune de Mantes-la-Ville
18ss009
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Cette consultation concerne l'exécution de prestations de transport terrestre de personnes pour les besoins de la commune, services réguliers publics...”
Brève description
Cette consultation concerne l'exécution de prestations de transport terrestre de personnes pour les besoins de la commune, services réguliers publics routiers de transport scolaire, les sorties scolaires, ainsi que les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Mantes-la-Ville. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire pour les stages de piscine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La prestation tient compte de la prise en charge d'un groupe d'enfants et de leurs accompagnateurs dans un véhicule adapté pour un trajet aller/retour aux...”
Description du marché
La prestation tient compte de la prise en charge d'un groupe d'enfants et de leurs accompagnateurs dans un véhicule adapté pour un trajet aller/retour aux dates, lieu et heures indiquées dans le bon de commande. Cette prestation, qui débutera à compter de la notification, concerne le transport des enfants depuis des écoles de la commune à destination du centre aquatique Aquasport.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT par période.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire pour les spectacles de Noël
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le forfait tient compte de la prise en charge d'un groupe d'enfants avec accompagnateurs dans un véhicule adapté pour un trajet aller/retour aux dates, lieu...”
Description du marché
Le forfait tient compte de la prise en charge d'un groupe d'enfants avec accompagnateurs dans un véhicule adapté pour un trajet aller/retour aux dates, lieu et heures indiquées dans le bon de commande. La prestation concerne le transport des enfants de l'école à la salle de spectacle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum de 300 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT par période.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport pour sorties ponctuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cette prestation concerne le transport pour les sorties organisées par la ville de manière ponctuelle (enfants ou adultes).”
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un minimum de 3 700 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-108160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport scolaire pour les stages de piscine
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ulysse Cars
Adresse postale: 9 rue des Noues
Commune postale: Vert
Code postal: 78930
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport scolaire pour les spectacles de Noël
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport pour sorties ponctuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Grisel
Adresse postale: ZAC du Mont-de-Magny
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“— lot 1 notifié avec un montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT,
— lot 2 notifié avec un montant annuel minimum de 300 EUR HT...”
— lot 1 notifié avec un montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT,
— lot 2 notifié avec un montant annuel minimum de 300 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT,
— lot 3 notifié avec un montant annuel minimum de 3 700 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L. 211-4),
— un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L. 211-4),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 153-351644 (2018-08-09)