Marche de transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les 7 antennes d'accueil de jour du GCSMS «Les EHPAD publics du Val-de-Marne»

Les EHPAD publics du Val-de-Marne GCSM

Le présent marché a pour objet le transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les 7 antennes d'accueil de jour du GCSMS «Les EHPAD publics du Val-de-Marne». Les accueils de jour concernés sont repartis sur 7 antennes situées dan le Val-de-Marne à Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Ormesson, Montreuil-sous-Bois, Alfortville, et Vitry-sur-Seine. Les villes des usagers sont voisines des lieux d'accueils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Qui ?

• Les EHPAD publics du Val-de-Marne GCSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: GCSMS_2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les EHPAD publics du Val-de-Marne GCSM
Adresse postale: 73 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.gcsms-ehpadpublics94.fr/presentation_groupement.aspx 🌏
Courrier électronique: amaugars@gcsms-ehpadpublics94.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1206&orgAcronyme=75EFO01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303212
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les sept antennes d'accueil de jour du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne». La prestation intègre le transport de la personne âgées (domicile / accueil de jour) et le cas échéant l'accompagnement la personne âgée jusqu'au véhicule et la raccompagner chez elle.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément au décret nº 2016-750 du 6.6.2016 qui définit la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation, dans le cadre du régime commun de la déclaration (article d.7231-1 du code du travail).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Fontenay-sous-Bois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000409600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: EHPAD — Accueil de jour
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 133-303212 (2018-07-11)

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