Le présent marché a pour objet le transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les 7 antennes d'accueil de jour du GCSMS «Les EHPAD publics du Val-de-Marne». Les accueils de jour concernés sont repartis sur 7 antennes situées dan le Val-de-Marne à Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Ormesson, Montreuil-sous-Bois, Alfortville, et Vitry-sur-Seine. Les villes des usagers sont voisines des lieux d'accueils.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les 7 antennes d'accueil de jour du GCSMS «Les EHPAD publics du Val-de-Marne»
GCSMS_2018”
Titre
Marche de transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les 7 antennes d'accueil de jour du GCSMS «Les EHPAD publics du Val-de-Marne»
GCSMS_2018
Le présent marché a pour objet le transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les 7 antennes d'accueil de jour du GCSMS «Les EHPAD publics du Val-de-Marne». Les accueils de jour concernés sont repartis sur 7 antennes situées dan le Val-de-Marne à Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Ormesson, Montreuil-sous-Bois, Alfortville, et Vitry-sur-Seine. Les villes des usagers sont voisines des lieux d'accueils.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les sept antennes d'accueil de jour du GCSMS « Les EHPAD...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les sept antennes d'accueil de jour du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne». La prestation intègre le transport de la personne âgées (domicile / accueil de jour) et le cas échéant l'accompagnement la personne âgée jusqu'au véhicule et la raccompagner chez elle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément au décret nº 2016-750 du 6.6.2016 qui définit la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation, dans le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément au décret nº 2016-750 du 6.6.2016 qui définit la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation, dans le cadre du régime commun de la déclaration (article d.7231-1 du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontenay-sous-Bois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les ans
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-303212 (2018-07-11)