Marché de services sociaux (3 lots)
Commune de Mainvilliers
Le présent marché est régi par les articles 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes.
Les activités supports sont les suivantes:
— entretien des espaces verts et de la voirie,
— nettoyage de locaux communaux,
— distribution de la revue municipale et de la brochure culturelle et installation d'affiches de mobiliers urbains et installation d'affiches de mobiliers urbains.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-08 | Avis de marché |
| 2018-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2018-013
Brève description:
“Le présent marché est régi par les articles 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet l'insertion sociale et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mainvilliers
Adresse postale: Place du Marché
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr 📧
URL des documents: http://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349231
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“En vertu de l'article 28 du décret 2016-360 précité, le présent marché est lancé selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est régi par les articles 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
“Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes.”
“Les activités supports sont les suivantes:”
“— entretien des espaces verts et de la voirie,”
“— nettoyage de locaux communaux,”
“— distribution de la revue municipale et de la brochure culturelle et installation d'affiches de mobiliers urbains et installation d'affiches de mobiliers urbains.”
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et de la voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Entretien des espaces verts et de la voirie”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent lot nº 1 prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an.”
“Il est renouvelable 3 fois annuellement par décision tacite de la collectivité de telle sorte que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Nettoyage des locaux communaux”
Description des renouvellements:
“Le présent lot nº 2 prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois annuellement par décision tacite de la...”
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Intitulé du lot: Distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains”
Description des renouvellements:
“Le présent lot nº 3 prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois annuellement par décision tacite de la...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se reporter au DCE”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: http://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mainvilliers
Adresse postale: Place du Marché
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À l'expiration du présent marché”
“En vertu de l'article 28 du décret 2016-360 précité, le présent marché est lancé selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur...”
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“La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal précité
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 152-349231 (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2018-013
Brève description:
“Le présent marché est régi par les articles 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet l'insertion sociale et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mainvilliers
Adresse postale: Place du Marché
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr 📧
URL des documents: http://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349231
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“En vertu de l'article 28 du décret 2016-360 précité, le présent marché est lancé selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est régi par les articles 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
“Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes.”
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“Les activités supports sont les suivantes:”
“— entretien des espaces verts et de la voirie,”
“— nettoyage de locaux communaux,”
“— distribution de la revue municipale et de la brochure culturelle et installation d'affiches de mobiliers urbains et installation d'affiches de mobiliers urbains.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Entretien des espaces verts et de la voirie”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent lot nº 1 prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an.”
“Il est renouvelable 3 fois annuellement par décision tacite de la collectivité de telle sorte que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Nettoyage des locaux communaux”
Description des renouvellements:
“Le présent lot nº 2 prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois annuellement par décision tacite de la...”
Intitulé du lot: Distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains”
Description des renouvellements:
“Le présent lot nº 3 prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois annuellement par décision tacite de la...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se reporter au DCE”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: http://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mainvilliers
Adresse postale: Place du Marché
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À l'expiration du présent marché”
“En vertu de l'article 28 du décret 2016-360 précité, le présent marché est lancé selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur...”
“La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal précité
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 152-349231 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services sociaux (3 lots).”
Valeur totale du marché: 571915.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544358
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349231
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Toute demande de communication doit être adressée: — par mail à l'adresse: mairie@ville-mainvilliers.fr — ou par courrier à l'adresse ville de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts et de la voirie.”
“Nettoyage des locaux communaux.”
“Distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40 points
40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Reconstruire ensemble
Adresse postale: 2 avenue de Bretagne
Commune postale: Mainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 522166.56 EUR 💰
36947.68 EUR 💰
12801.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
“Toute demande de communication doit être adressée:”
“— par mail à l'adresse: mairie@ville-mainvilliers.fr”
“— ou par courrier à l'adresse ville de Mainvilliers, place du marché, 28300 Mainvilliers.”
“Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Source: OJS 2018/S 238-544358 (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services sociaux (3 lots).”
Valeur totale du marché: 571915.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544358
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349231
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Toute demande de communication doit être adressée: — par mail à l'adresse: mairie@ville-mainvilliers.fr — ou par courrier à l'adresse ville de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts et de la voirie.”
“Nettoyage des locaux communaux.”
Afficher plus (1)
“Distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40 points
40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Reconstruire ensemble
Adresse postale: 2 avenue de Bretagne
Commune postale: Mainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 522166.56 EUR 💰
36947.68 EUR 💰
12801.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
“Toute demande de communication doit être adressée:”
“— par mail à l'adresse: mairie@ville-mainvilliers.fr”
Afficher plus (2)
“— ou par courrier à l'adresse ville de Mainvilliers, place du marché, 28300 Mainvilliers.”
“Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Source: OJS 2018/S 238-544358 (2018-12-06)
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