Le présent marché est régi par les articles 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes.
Les activités supports sont les suivantes:
— entretien des espaces verts et de la voirie,
— nettoyage de locaux communaux,
— distribution de la revue municipale et de la brochure culturelle et installation d'affiches de mobiliers urbains et installation d'affiches de mobiliers urbains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services sociaux (3 lots)
2018-013
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Le présent marché est régi par les articles 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il a pour objet l'insertion sociale et...”
Brève description
Le présent marché est régi par les articles 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes.
Les activités supports sont les suivantes:
— entretien des espaces verts et de la voirie,
— nettoyage de locaux communaux,
— distribution de la revue municipale et de la brochure culturelle et installation d'affiches de mobiliers urbains et installation d'affiches de mobiliers urbains.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et de la voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts et de la voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot nº 1 prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an.
Il est renouvelable 3 fois annuellement par décision tacite de la...”
Description des renouvellements
Le présent lot nº 1 prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an.
Il est renouvelable 3 fois annuellement par décision tacite de la collectivité de telle sorte que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux communaux
Description des renouvellements:
“Le présent lot nº 2 prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois annuellement par décision tacite de la...”
Description des renouvellements
Le présent lot nº 2 prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois annuellement par décision tacite de la collectivité de telle sorte que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains”
Description des renouvellements:
“Le présent lot nº 3 prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois annuellement par décision tacite de la...”
Description des renouvellements
Le présent lot nº 3 prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois annuellement par décision tacite de la collectivité de telle sorte que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'expiration du présent marché
Informations complémentaires
“En vertu de l'article 28 du décret 2016-360 précité, le présent marché est lancé selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur...”
En vertu de l'article 28 du décret 2016-360 précité, le présent marché est lancé selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal précité
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 152-349231 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Marché
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services sociaux (3 lots).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571915.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien des espaces verts et de la voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40 points
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux communaux.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-349231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts et de la voirie
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Reconstruire ensemble
Adresse postale: 2 avenue de Bretagne
Commune postale: Mainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522166.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des locaux communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36947.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12801.28 💰
“Toute demande de communication doit être adressée:
— par mail à l'adresse: mairie@ville-mainvilliers.fr
— ou par courrier à l'adresse ville de Mainvilliers,...”
Toute demande de communication doit être adressée:
— par mail à l'adresse: mairie@ville-mainvilliers.fr
— ou par courrier à l'adresse ville de Mainvilliers, place du marché, 28300 Mainvilliers.
Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Source: OJS 2018/S 238-544358 (2018-12-06)