Marche de services de télécommunications

Ville de Salon-de-Provence

La présente consultation concerne: services de télécommunications regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès internet et d'interconnexion de sites, pour la commune de Salon-de-Provence et pour le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence, dans le cadre d'une convention de groupement de commande. Le présent marché est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute le marché pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2018-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 18160000
Brève description:
La présente consultation concerne: services de télécommunications regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès internet et d'interconnexion de sites, pour la commune de Salon-de-Provence et pour le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence, dans le cadre d'une convention de groupement de commande. Le présent marché est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute le marché pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique 1er étage immeuble Le Septier rue Lafayette, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9HpvDbQHXZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9HpvDbQHXZ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305699
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le contrat est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion des sites
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements numériques, analogiques et Voip): acheminement du trafic téléphonique entrant, acheminement du trafic téléphonique sortant, le service d'interconnexion des sites (VPN MPLS), le service d'accès à Internet isolé et les services complémentaires
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Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois
Description des options: Des avenants pourront être conclus
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le contrat est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois
Intitulé du lot: Service de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot de service de téléphonie mobile porte sur les abonnements et l'acheminement des appels entrants et sortants
Intitulé du lot: Services d'accès Internet sur support FTTH
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot porte sur le service d'accès à Internet isolé sur support FTTH et services complémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n
— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou copie de l'extrait du journal officiel en attestant.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de les produire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises disposant d'une licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 avenue Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: info@ccas-salon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9HpvDbQHXZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00/13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1
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Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9HpvDbQHXZ&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les plis s devront être adressé par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9HpvDbQHXZ&v=1&selected=0
Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation. Prix unitaires ajustables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune et du CCAS, chacun pour la part le concernant. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 134-305699 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: services de télécommunications regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès Internet et d'interconnexion de sites, pour la commune de Salon-de-Provence et pour le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence, dans le cadre d'une convention de groupement de commande. Le présent marché est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute le marché pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent marché.
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Valeur totale du marché: 569868.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique 1er étage, immeuble Le Septier, rue Lafayette, BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530700
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305699
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le contrat est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service de téléphonie fixe, d'accès Internet et d'interconnexion des sites
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements numériques, analogiques et VOIP): acheminement du trafic téléphonique entrant, acheminement du trafic téléphonique sortant, le service d'interconnexion des sites (VPN MPLS), le service d'accès à Internet isolé et les services complémentaires.
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Description des options:
Des avenants pourront être conclus. Le contrat fait également l'objet de 2 reconductions.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le contrat est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois.
Brève description:
Le présent lot de service de téléphonie mobile porte sur les abonnements et l'acheminement des appels entrants et sortants.
Le présent lot porte sur le service d'accès à Internet isolé sur support FTTH et services complémentaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin rue Henry Farman
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 416796.15 EUR 💰
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin, rue Henry Farman
Valeur totale du marché: 129 072 EUR 💰
Nom: Orange-agence entreprises Rhône Méditerranée
Adresse postale: L'Ensoleillée, bât. D, 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 8050
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Salon-de-Provence

Référence
Informations complémentaires
Les contrats, notifiés le 23.11.2018, sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux montants de dépenses estimées, issus des devis quantitatifs estimatifs, sur la durée totale des accords-cadres, reconduction comprise.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 232-530700 (2018-11-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Bouygues Telecom Orange-agence entreprises Rhône Méditerranée
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de technologies de... Services internet