La présente consultation concerne: services de télécommunications regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès internet et d'interconnexion de sites, pour la commune de Salon-de-Provence et pour le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence, dans le cadre d'une convention de groupement de commande. Le présent marché est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute le marché pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 avenue Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de services de télécommunications
18160000
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: services de télécommunications regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès internet et...”
Brève description
La présente consultation concerne: services de télécommunications regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès internet et d'interconnexion de sites, pour la commune de Salon-de-Provence et pour le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence, dans le cadre d'une convention de groupement de commande. Le présent marché est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute le marché pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion des sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements numériques, analogiques et Voip): acheminement du trafic téléphonique...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements numériques, analogiques et Voip): acheminement du trafic téléphonique entrant, acheminement du trafic téléphonique sortant, le service d'interconnexion des sites (VPN MPLS), le service d'accès à Internet isolé et les services complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le contrat est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il est ensuite...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le contrat est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Le présent lot de service de téléphonie mobile porte sur les abonnements et l'acheminement des appels entrants et sortants”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès Internet sur support FTTH
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur le service d'accès à Internet isolé sur support FTTH et services complémentaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) (DC1 ou forme libre),
— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou copie de l'extrait du journal officiel en attestant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de les produire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises disposant d'une licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés...”
Conditions d'exécution du contrat
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré...”
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00/13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1 étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9HpvDbQHXZ&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les plis s devront être adressé par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9HpvDbQHXZ&v=1&selected=0
Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation. Prix unitaires ajustables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune et du CCAS, chacun pour la part le concernant. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 134-305699 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique 1er étage, immeuble Le Septier, rue Lafayette, BP 120”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Ville de Salon-de-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de télécommunications
18160000
Brève description:
“La présente consultation concerne: services de télécommunications regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès Internet et...”
Brève description
La présente consultation concerne: services de télécommunications regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès Internet et d'interconnexion de sites, pour la commune de Salon-de-Provence et pour le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence, dans le cadre d'une convention de groupement de commande. Le présent marché est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute le marché pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 569868.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Service de téléphonie fixe, d'accès Internet et d'interconnexion des sites
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements numériques, analogiques et VOIP): acheminement du trafic téléphonique...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements numériques, analogiques et VOIP): acheminement du trafic téléphonique entrant, acheminement du trafic téléphonique sortant, le service d'interconnexion des sites (VPN MPLS), le service d'accès à Internet isolé et les services complémentaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants pourront être conclus. Le contrat fait également l'objet de 2 reconductions.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le contrat est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il est ensuite...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le contrat est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot de service de téléphonie mobile porte sur les abonnements et l'acheminement des appels entrants et sortants.”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur le service d'accès à Internet isolé sur support FTTH et services complémentaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18023MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Services de téléphonie fixe, d'accès Internet et d'interconnexions de sites
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin rue Henry Farman
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416796.15 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18023MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Services de téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin, rue Henry Farman
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 072 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18023MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Services d'accès Internet sur support FTTH
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange-agence entreprises Rhône Méditerranée
Adresse postale: L'Ensoleillée, bât. D, 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 8050
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“Les contrats, notifiés le 23.11.2018, sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés au présent avis...”
Les contrats, notifiés le 23.11.2018, sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux montants de dépenses estimées, issus des devis quantitatifs estimatifs, sur la durée totale des accords-cadres, reconduction comprise.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 232-530700 (2018-11-28)