Marche de services de restauration collective 2018-2021

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Confection, livraison, stockage et distribution des repas de midi dans les écoles publiques (maternelles et élémentaires), repas de midi et goûters dans les accueils de loisirs (maternels et élémentaires) de la commune de Saint-Leu-la-Forêt. La fourniture des repas de midi sera faite par utilisation du procédé dit de «liaison, froide», ce qui implique que la commune de Saint-Leu-la-Forêt ne dispose sur place, d'aucune cuisine de fabrication de repas, mais seulement d'offices de réchauffage des plats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-10.

Qui ?

• Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2018dasejs01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Adresse postale: 52 rue du général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Courrier électronique: maire@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402200 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016086
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ -

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 rue du général Leclerc 95320 — Saint Leu la Forêt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garantie de respect des procédures HACCP — livret de procédure. Preuve du processus qualitatif de son fonctionnement (ex norme ISO 9001:2008), chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 240 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salle des commissions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement conformément aux préconisations décrites au CCTP
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): modalités d'exécution des prestations conformément aux préconisations décrites au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité de la prestation conformément aux préconisations décrites au CCTP
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950563300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eres: M. Plessis
Adresse postale: 5 rue Pierre Midrin
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Téléphone: +33 184193980 📞
Courrier électronique: benjamin.plessis@eres-expertise.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Leu la Forêt: Alexandra Guérineau
Téléphone: +33 130402214 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics 52 rue du général Leclerc 95320 Saint Leu la Forêt auprès de: Mme Callebaut Anne — téléphone: +33 130402207 — courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr

Source: OJS 2018/S 009-016086 (2018-01-10)

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