Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de qualification et d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activités support le remplacement de personnel”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Poitiers.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction de 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Poitiers communauté urbaine secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Poitiers communauté urbaine secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Poitiers communauté urbaine secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME — pour le candidat établi dans un pays tiers: il devra produire une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance relative aux marchés publics, le marché ou l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance relative aux marchés publics, le marché ou l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les prestations de l'accord-cadre sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes: marché de services de qualification et d'insertion professionnelle des publics durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article 6 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une nouvelle fonction DUME (Document unique de marché européen) est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de Grand Poitiers...”
Une nouvelle fonction DUME (Document unique de marché européen) est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de Grand Poitiers (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand poitiers, direction achats — moyens généraux, place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 201-456793 (2018-10-15)
Informations complémentaires (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers Communauté urbaine
Adresse postale: Direction achats — moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services de qualification et d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activités support le remplacement de personnel.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 201-456793
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction de 3...”
Texte
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction de 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction de 3...”
Texte
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction de 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction de trois...”
Texte
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction de trois fois un an pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction de 3...”
Texte
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction de 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction de 3...”
Texte
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction de 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Source: OJS 2018/S 205-468627 (2018-10-19)