Marché de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaires du contrat de sécurisation

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès de licenciés économiques, futurs licenciés économiques et, le cas échéant, autres bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gidef

Qui ?

• Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2018-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: AO-2018-PS-0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Adresse postale: Parc d'activités Antillopôle, pôle Caraïbes
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dirsao.97110@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061094
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que pôle emploi, se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2018, puis reconductible expressément une fois pour une période de 1 an calendaire. Le nombre estimatif de commandes est évalué à 250 sur la période ferme. Le candidat reconnaît être parfaitement informé que ce volume est estimatif et ne constitue en aucun cas un engagement minimum ou maximum de commandes de la part de Pôle emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2018, puis reconductible expressément une fois pour une période de 1 an calendaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple une attestation d'assurance pour les risques professionnels niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 450 000 EUR, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs (au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail) moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble de ces éléments sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconductible expressément une fois pour une période de 1 an calendaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2018/S 028-061094 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès de licenciés économiques, futurs licenciés économiques et, le cas échéant, autres bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) de saint martin.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: Parc d'activités Antillopole Pôle Caraibes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200261
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061094
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès de licenciés économiques, futurs licenciés économiques et, le cas échéant, autres bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (Csp) de Saint-Martin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

Source: OJS 2018/S 089-200261 (2018-05-07)

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