Marché de service relatif à la mise à disposition, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Bonneville

Mairie de Bonneville

Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle dans les conditions définies au CCTP. Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à disposition de la ville de Bonneville. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées en tout ou partie à titre gratuit, à la charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. L'exploitation publicitaire ne devra avoir aucun caractère politique, confessionnel ou contraire aux bonnes mœurs. Le titulaire devra reverser une redevance forfaitaire annuelle à la ville de Bonneville, en contre partie de l'occupation du domaine public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Qui ?

• Mairie de Bonneville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: Panneauxpub2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
Téléphone: +33 450252200 📞
Fax: +33 450252246 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248393
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Dépôt par porteur: 56 place de l'Hôtel de Ville, 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville: service marchés publics
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville si envoi postal, 56 place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage si remise contre récépissé
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 109-248393 (2018-06-07)

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