Marché de service relatif à la mise à disposition, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Bonneville

Mairie de Bonneville

Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle dans les conditions définies au CCTP. Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à disposition de la ville de Bonneville. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées en tout ou partie à titre gratuit, à la charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. L'exploitation publicitaire ne devra avoir aucun caractère politique, confessionnel ou contraire aux bonnes mœurs. Le titulaire devra reverser une redevance forfaitaire annuelle à la ville de Bonneville, en contre partie de l'occupation du domaine public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-07 Avis de marché