Marché de service relatif à la mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets collectés en déchetterie

Communauté de communes du Pays de Gex

Les prestations à fournir par l'entreprise sont:
— mettre à disposition sur chaque déchetterie des conteneurs spécifiques adaptés à la nature des déchets,
— entretenir les conteneurs en bon état physique et sanitaire,
— effectuer les rotations des conteneurs pleins par des conteneurs vides à la fréquence adaptée à la capacité de stockage de chacun des locaux DMS,
— peser les déchets par catégorie avant leur évacuation hors de chaque déchetterie et remettre au responsable du site le bordereau de suivi des déchets,
— effectuer le transport des déchets soit jusqu'à un centre de regroupement en vue de leur préparation (tri/conditionnement) selon les exigences des industries utilisatrices, puis leur transfert jusqu'à celles-ci, soit leur transport directement au lieu de traitement final et indiquer la destination finale des déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-04 Avis de marché
2019-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: communauté de communes Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450426500 📞
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.cc-pays-de-gex.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets collectés en déchetterie GVD-AOO-2019-COLD”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Les prestations à fournir par l'entreprise sont: — mettre à disposition sur chaque déchetterie des conteneurs spécifiques adaptés à la nature des déchets, —...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets dangereux des ménages”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Gex.
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets dangereux des ménages.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Une reconduction est possible de façon tacite pour une durée de 12 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de l'amiante ciment”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de l'amiante ciment.”
Description des renouvellements: Une reconduction tacite pour une durée de 12 mois supplémentaires est possible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 235-537648 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté d'agglomération du Pays de Gex
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets collectés en déchetterie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 810 465 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537648

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets dangereux des ménages”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 38454528100030
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 970 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de l'amiante ciment”
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 34348850800841
Adresse postale: 213 rue Denis Papin
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 395 495 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2019/S 049-113181 (2019-03-06)