Marché de service de transport à la demande

Communauté de communes Roche aux fées

Accord-cadre passé sans montant minimum et maximum, pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour durée totale de 4 ans. Il sera conclu avec au maximum 8 opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Roche aux fées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-04-23	Informations complémentaires
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: M18-009
Brève description:
“Accord-cadre passé sans montant minimum et maximum, pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour durée totale de 4 ans. Il sera...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roche aux fées
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-rocheauxfees.fr 🌏
Courrier électronique: camille.dournon@ccprf.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164968
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

“Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le transport d'un usager à mobilité réduite dans un véhicule adapté PMR.”

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois, pour durée totale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le transport d'un usager à mobilité réduite dans un véhicule adapté PMR.”

Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Administration
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 074-164968 (2018-04-13)

Informations complémentaires (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service de transport à la demande.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roche-aux-Fées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179717
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164968
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2018/S 080-179717 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roche aux Fées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490793
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Bancel Ambulance Taxi
Commune postale: Retiers
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Ambulances guerchaises
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Nom: Lesage-Lelièvre
Taxi Tirmont
Commune postale: Janzé
Nom: Ambulances — Taxis Rebours-Crespel
Commune postale: Le Theil-de-Bretagne
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 214-490793 (2018-11-05)

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