Marché de service de qualification et d'insertion professionnelle pour l'entretien des voiries et espaces verts du quartier du Viguier

Commune de Carcassonne

Dans l'objectif de s'inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, Alogea et la Ville ont décidé de:
a) recourir à un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle réservé, en application de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, ayant pour activité support l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Le Viguier;
b) constituer pour la passation du marché, un groupement de commande dont le coordonnateur est la Commune de Carcassonne. L'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie de quartiers du Carcassonnais

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 18063
Brève description:

Dans l'objectif de s'inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, Alogea et la Ville ont décidé de: a) recourir à un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle réservé, en application de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, ayant pour activité support l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Le Viguier; b) constituer pour la passation du marché, un groupement de commande dont le coordonnateur est la Commune de Carcassonne. L'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jeCs52gyar&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jeCs52gyar&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230967
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans l'objectif de s'inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, Alogea et la Ville ont décidé de:

a) recourir à un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle réservé, en application de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, ayant pour activité support l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Le Viguier;

b) constituer pour la passation du marché, un groupement de commande dont le coordonnateur est la Commune de Carcassonne. L'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement.

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande et conclu avec un opérateur unique. Il n'est pas recouru à l'allotissement compte tenu, d'une part, des objectifs d'efficacité et de cohérence recherchés pour l'entretien du quartier et, d'autre part, afin d'assurer un volume d'heures d'insertion suffisant au futur attributaire. le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— part Commune de Carcassonne: montants compris entre un minimum de 50 000 EUR (HT) et un maximum de 100 000 EUR (HT),

— part Alogea: montants compris entre un minimum de 15 000 EUR (HT) et un maximum de 45 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'un an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'accord-cadre, propre à chaque membre du groupement pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;

2) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Alogea
Adresse postale: 6 rue Barbès — CS 50004
Code postal: 11890
Pays: Aude 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 468478926 📞
Courrier électronique: marianne.baillaud@alogea.fr 📧
Fax: +33 468479556 📠
Adresse Internet: http://www.alogea.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jeCs52gyar&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus le mercredi 12.6.2018 à minuit, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à:
Adresse postale: 2) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne — Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1) Renseignements techniques: Mairie de Carcassonne — Direction générale des services techniques — Espace Extérieur M. Jacomino — M. Laffargue — Tel: 04 68 77 73 38 / 06 37 77 46 67 — christophe.jacomino@mairie-carcassonne.fr — richard.laffargue@mairie-carcassonne.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jeCs52gyar&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Informations complémentaires» et au règlement de la consultation,
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jeCs52gyar&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9, fax: 04 68 77 74 26 — e-Mail: marches@mairie-carcassonne.fr

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 101-230967 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans l'objectif de s'inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, Alogea et la ville ont décidé de: a) recourir à un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle réservé, en application de l'article 36 II de l'ordonnance n b) constituer pour la passation du marché, un groupement de commande dont le coordonnateur est la Commune de Carcassonne. L'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement.

Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377236
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-230967
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — part Commune de Carcassonne: montants compris entre un minimum de 50 000 EUR (HT) et un maximum de 100 000 EUR (HT). Notifié le 7.8.2018 — part Alogea: montants compris entre un minimum de 15 000 EUR (HT) et un maximum de 45 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction. Notifié le 27.8.2018 le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Pour la part de la Ville: Mairie de Carcassonne — Direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 fax: +33 468777426 — courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr pour la part d'Alogea: 6 rue Barbès — CS 50004 — 11890 Carcassonne Cedex 9 fax: +33 468479556.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans l'objectif de s'inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, Alogea et la ville ont décidé de:

a) recourir à un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle réservé, en application de l'article 36 II de l'ordonnance n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Régie de quartiers du Carcassonnais
Adresse postale: 4 rue Henri Becquerel
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— part Commune de Carcassonne: montants compris entre un minimum de 50 000 EUR (HT) et un maximum de 100 000 EUR (HT). Notifié le 7.8.2018

— part Alogea: montants compris entre un minimum de 15 000 EUR (HT) et un maximum de 45 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction. Notifié le 27.8.2018 le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Pour la part de la Ville: Mairie de Carcassonne — Direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 fax: +33 468777426 — courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr pour la part d'Alogea: 6 rue Barbès — CS 50004 — 11890 Carcassonne Cedex 9 fax: +33 468479556.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Source: OJS 2018/S 165-377236 (2018-08-28)

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