Dans l'objectif de s'inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, Alogea et la Ville ont décidé de:
a) recourir à un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle réservé, en application de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, ayant pour activité support l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Le Viguier;
b) constituer pour la passation du marché, un groupement de commande dont le coordonnateur est la Commune de Carcassonne. L'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468479556 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.alogea.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de qualification et d'insertion professionnelle pour l'entretien des voiries et espaces verts du quartier du Viguier
18063”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Dans l'objectif de s'inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, Alogea et la ville ont décidé de:
a)...”
Brève description
Dans l'objectif de s'inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, Alogea et la ville ont décidé de:
a) recourir à un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle réservé, en application de l'article 36 II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, ayant pour activité support l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Le Viguier.
b) constituer pour la passation du marché, un groupement de commande dont le coordonnateur est la Commune de Carcassonne. L'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne
Description du marché:
“Le marché prendra la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande et conclu avec un opérateur unique. Il n'est pas recouru à l'allotissement compte...”
Description du marché
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande et conclu avec un opérateur unique. Il n'est pas recouru à l'allotissement compte tenu, d'une part, des objectifs d'efficacité et de cohérence recherchés pour l'entretien du quartier et, d'autre part, afin d'assurer un volume d'heures d'insertion suffisant au futur attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 101-230967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0000018063
Titre:
“Marché de service de qualification et d'insertion professionnelle pour l'entretien des voiries et espaces verts du quartier le Viguier”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartiers du Carcassonnais
Adresse postale: 4 rue Henri Becquerel
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— part Commune de Carcassonne: montants compris entre un...”
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— part Commune de Carcassonne: montants compris entre un minimum de 50 000 EUR (HT) et un maximum de 100 000 EUR (HT). Notifié le 7.8.2018
— part Alogea: montants compris entre un minimum de 15 000 EUR (HT) et un maximum de 45 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction. Notifié le 27.8.2018 le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Pour la part de la Ville: Mairie de Carcassonne — Direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 fax: +33 468777426 — courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr pour la part d'Alogea: 6 rue Barbès — CS 50004 — 11890 Carcassonne Cedex 9 fax: +33 468479556.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞
Fax: +33 491156070 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 165-377236 (2018-08-28)