Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, le présent marché public a pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de l'agence Montpellier Cévennes de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accompagnement Linguistique» et «Gérer la relation interpersonnelle», telles que ces prestations sont décrites au contrat et aux Cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de Montpellier Cévennes
MTP-CEVENNES”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, le présent marché public a pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de l'agence Montpellier Cévennes de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accompagnement Linguistique» et «Gérer la relation interpersonnelle», telles que ces prestations sont décrites au contrat et aux Cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement linguistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier Cévennes
Description du marché:
“Amener les demandeurs d'emploi qui ne maîtrisent pas ou peu la langue française à une meilleure compréhension et à plus d'autonomie dans leurs démarches...”
Description du marché
Amener les demandeurs d'emploi qui ne maîtrisent pas ou peu la langue française à une meilleure compréhension et à plus d'autonomie dans leurs démarches vis-à-vis de Pôle emploi.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2019-09-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gérer la relation interpersonnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Amener le demandeur d'emploi à diagnostiquer l'origine d'un comportement inadapté et les raisons par lesquelles il se trouve dans l'incapacité de s'exprimer...”
Description du marché
Amener le demandeur d'emploi à diagnostiquer l'origine d'un comportement inadapté et les raisons par lesquelles il se trouve dans l'incapacité de s'exprimer et de défendre sa position en tenant compte de la position de son/ses interlocuteurs sans avoir recours à la violence verbale ou physique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 160-367338 (2018-08-20)