Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle la réalisation de mission de restauration, d'entretien, technique au profit du département de la Gironde

Département de la Gironde

Le présent accord-cadre concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés graves d'accès ou de maintien à l'emploi, habitant le département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. Concernant la réalisation de missions en matière de restauration d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiment relevant du patrimoine du département de la Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AI Service
• AIIMC
• Aile pour l'Emploi
• AIPAC
• are 33
• aspe
• Association Ici Inter-Emploi
• Association Intermédiaire des Hauts de Garonne
• Association Relais
• Bassin Solidarité Emploi
• Bordeaux Interchallenge
• Eureka Service
• Incotec
• Jalles Solidarités
• L'Essor
• Main d'Œuvre Services
• Mérignac Association Services
• OSER
• Réagir
• SOS Emploi Medoc
• Tremplins pour l'Emploi T2000

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché
2018-09-20	Informations complémentaires
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 18as-Jdcol-0737-P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336798
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — pièces constituant la candidature: 1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC 1; 2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC 2 indiquant: — le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, — la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des 3 dernières années avec indications des partenaires correspondants. L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises. Pièces constituant l'offre: 3) l'acte d'engagement et ses annexes (notamment le bordereau des prix) établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre; 4) la convention de la Direccte précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ; 5) la décomposition des tarifs horaires; 6) un mémoire technique exposant et précisant obligatoirement: l'organisation de la démarche d'insertion dont les modalités sont détaillée à l'art 5 du RC. L'organisation de la prestation support dont les modalités sont détaillée à l'art 5 du RC. L'analyse de la valeur technique s'articulera autour des sous-critères suivants: — sous-critère 1: organisation de la démarche d'insertion - 30 % décomposés comme suit; l'Accompagnement socio pro (ASP): nombre de personnes prévues, qualification, nature et durée du contrat de travail noté sur 11 %. Les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion: les outils pédagogiques et de suivi des salariés en insertion, les formations collectives envisagées, les formations individualisées d'accompagnement noté sur 10 %. Le partenariat mis en œuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les services des pôles territoriaux, pôle emploi, missions locales...) noté sur 9 %, — sous-critère 2: organisation pour la réalisation de la prestation support - 30 % décomposés comme suit; l'encadrement technique: nombre de personnes prévues, qualification, nature et durée du contrat de travail noté sur 10 %, le personnel en contrat d'insertion chargé de réaliser la prestation: modalités de recrutement des salariés, profil des personnes présentées noté sur 10 %, le suivi et l'évaluation: conditions de mise en œuvre, suivi et évaluation de l'action noté sur 5 %, les dispositions en matière de sécurité: équipements individuels, dispositions organisationnelles et information des salariés en matière de sécurité notées sur 5 %.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — pièces constituant la candidature:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC 1;

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC 2 indiquant:

— le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des 3 dernières années avec indications des partenaires correspondants. L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.

Pièces constituant l'offre:

3) l'acte d'engagement et ses annexes (notamment le bordereau des prix) établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre;

4) la convention de la Direccte précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ;

5) la décomposition des tarifs horaires;

6) un mémoire technique exposant et précisant obligatoirement: l'organisation de la démarche d'insertion dont les modalités sont détaillée à l'art 5 du RC. L'organisation de la prestation support dont les modalités sont détaillée à l'art 5 du RC. L'analyse de la valeur technique s'articulera autour des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: organisation de la démarche d'insertion - 30 % décomposés comme suit; l'Accompagnement socio pro (ASP): nombre de personnes prévues, qualification, nature et durée du contrat de travail noté sur 11 %. Les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion: les outils pédagogiques et de suivi des salariés en insertion, les formations collectives envisagées, les formations individualisées d'accompagnement noté sur 10 %. Le partenariat mis en œuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les services des pôles territoriaux, pôle emploi, missions locales...) noté sur 9 %,

— sous-critère 2: organisation pour la réalisation de la prestation support - 30 % décomposés comme suit; l'encadrement technique: nombre de personnes prévues, qualification, nature et durée du contrat de travail noté sur 10 %, le personnel en contrat d'insertion chargé de réaliser la prestation: modalités de recrutement des salariés, profil des personnes présentées noté sur 10 %, le suivi et l'évaluation: conditions de mise en œuvre, suivi et évaluation de l'action noté sur 5 %, les dispositions en matière de sécurité: équipements individuels, dispositions organisationnelles et information des salariés en matière de sécurité notées sur 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 21
Intitulé du lot: Secteur Sainte-Foy-la-Grande — Castillon — Pujolscastillon
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 2 ans il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 an à la date anniversaire de la date d'exécution de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut s'y opposer. Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé:

— sans montant minimum,

— sans montant maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 an à la date anniversaire de la date d'exécution de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut s'y opposer.

Description des options:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 an à la date anniversaire de la date d'exécution de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Secteur Bazas — Langon — Villandraut — Captieux — Saint-Symphorienbazas
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Léognan — Beautiran — Castres-sur-Gironde — Villenave-d'Ornon — Cadaujac Léognan
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Pessac
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Bordeaux St-Jean — Cenon — Floirac — Lormontbassens
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Eysines — Blanquefort — Bordeaux Grand Parc — Bordeaux Cauderan
Numéro du lot: 6
Brève description:

Intitulé du lot: Secteur Bordeaux Lac — Bordeaux centre — Bordeaux St-Augustin — Bordeaux Bastide — Bordeaux St-Michel Bordeaux: Alain Fournier Bordeaux: Blanqui Bordeaux
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur Audenge — nord Bassin — Val de l'Eyre Andernos
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Arcachon — Sud Bassin Arcachon
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur Bruges
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur Ambarès — Carbon Blanc — St-Loubèsambarès
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur La Réole — Pellegrue — Monségur — Sauveterre — Auros — Grignols — St-Macairela Réole
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Secteur Gradignan — la Brède Cestas
Numéro du lot: 13
Description des renouvellements:

Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1an à la date anniversaire de la date d'exécution de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Secteur Martignas — St-Médard-en-Jalles — le Haillan — le Taillan-Médoc Le Haillan
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Secteur Mérignac — St-Jean d'Illacmérignac: Bourran Mérignac: Capeyron Mérignac
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Secteur Coutras — Lussac — Guîtres Coutras
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Secteur Bègles — Talencebègles: Berthelot Bègles
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Secteur Blaye — St-André-de-Cubzac Blaye
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Secteur Le Bouscat — Parempuyrele Bouscat
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Secteur Lesparre — St-Laurent Médoc — St-Vivien-de-Médoc — Pauillac — Castelnau-de-Médocarsac
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Secteur Libourne — Créon — Cadillac Arveyres
Numéro du lot: 21

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarif horaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarif Horaire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — pièces constituant la candidature:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC 1;

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC 2 indiquant:

— le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des 3 dernières années avec indications des partenaires correspondants. L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.

Pièces constituant l'offre:

3) l'acte d'engagement et ses annexes (notamment le bordereau des prix) établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre;

4) la convention de la Direccte précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ;

5) la décomposition des tarifs horaires;

6) un mémoire technique exposant et précisant obligatoirement: l'organisation de la démarche d'insertion dont les modalités sont détaillée à l'art 5 du RC. L'organisation de la prestation support dont les modalités sont détaillée à l'art 5 du RC. L'analyse de la valeur technique s'articulera autour des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: organisation de la démarche d'insertion - 30 % décomposés comme suit; l'Accompagnement socio pro (ASP): nombre de personnes prévues, qualification, nature et durée du contrat de travail noté sur 11 %. Les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion: les outils pédagogiques et de suivi des salariés en insertion, les formations collectives envisagées, les formations individualisées d'accompagnement noté sur 10 %. Le partenariat mis en œuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les services des pôles territoriaux, pôle emploi, missions locales...) noté sur 9 %,

— sous-critère 2: organisation pour la réalisation de la prestation support - 30 % décomposés comme suit; l'encadrement technique: nombre de personnes prévues, qualification, nature et durée du contrat de travail noté sur 10 %, le personnel en contrat d'insertion chargé de réaliser la prestation: modalités de recrutement des salariés, profil des personnes présentées noté sur 10 %, le suivi et l'évaluation: conditions de mise en œuvre, suivi et évaluation de l'action noté sur 5 %, les dispositions en matière de sécurité: équipements individuels, dispositions organisationnelles et information des salariés en matière de sécurité notées sur 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— ou référé contractuel après la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 147-336798 (2018-07-30)

Informations complémentaires (2018-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414748
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-336798
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2018/S 183-414748 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034226
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Ce marché est établit sans montant minimum, ni maximum. Le prix horaire par lot est de 21 EUR/heure. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde service de la commande publique, immeuble Gironde 1, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél +33 556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Sainte-Foy-la-Grande — Castillon — Pujols Castillon
Secteur Bazas — Langon — Villandraut — Captieux — Saint-Symphorien Bazas
Secteur Léognan — Beautiran — Castres-sur-Gironde — Villenave d'Ornon — Cadaujac Léognan
Secteur Bordeaux Lac — Bordeaux Centre — Bordeaux St-Augustin — Bordeaux Bastide — Bordeaux St-Michel, Bordeaux: Alain Fournier, Bordeaux: Blanqui, Bordeaux
Secteur Audenge — Nord Bassin — Val de l'Eyre Andernos
Secteur Arcachon — sud Bassin Arcachon
Secteur Martignas — St-Médard-en-Jalles — le Haillan — le Taillan — Médoc le Haillan
Secteur Mérignac — St-Jean d'Illacmérignac, Bourran Mérignac, Capeyron Mérignac
Secteur Bègles — Talence Bègles — Berthelot Bègles
Secteur Blaye — St-André de Cubzac Blaye
Secteur Lesparre — St-Laurent Médoc — St Vivien de Médoc — Pauillac — Castelnau de Médoc Arsac
Secteur Libourne — créon — Cadillac Arveyres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la démarche d'insertion organisation de la démarche d'insertion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: AI Service
Adresse postale: Cadillac, Rte de Mussidan
Commune postale: Le Fleix
Code postal: 24130
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 21 EUR 💰
Nom: Aiimc
Adresse postale: 14 Rte de Langon
Commune postale: Roaillan
Code postal: 33210
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Aile pour l'Emploi
Adresse postale: 18 chemin de Brignon
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Nom: Aipac
Adresse postale: 40 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom: ARE 33
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: Aspe
Adresse postale: 2 rue Serge Mallet
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Nom: Bordeaux Interchallenge
Adresse postale: 174 rue Lecog
Nom: Bassin Solidarité Emploi
Adresse postale: 1 rue du Port
Commune postale: Audenge
Code postal: 33980
Nom: L'Essor
Adresse postale: 300 av Abbé Edmé Mariotte
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Nom: Eureka Service
Adresse postale: 68 avenue de Verdun, forum des associations
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom: Association Intermédiaire des Hauts de Garonne
Adresse postale: 9 ter av Gay Lussac
Commune postale: Artigues
Code postal: 33370
Nom: Association Ici Inter-Emploi
Adresse postale: 15 rue des Frères Faucher
Commune postale: La Réole
Code postal: 33190
Nom: Incotec
Adresse postale: 199 cours du Général de Gaulle
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Nom: Jalles Solidarités
Adresse postale: 3 square Condorcet
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Nom: Mérignac Association Services
Adresse postale: 4 allée du Pont de Madame
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Nom: Main d'Œuvre Services
Adresse postale: 62 rue de la République
Commune postale: Saint-Seurin-sur-l'Isle
Code postal: 33660
Nom: Réagir
Adresse postale: résidence Château Raba Tour Descartes Appt 48
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Nom: Association Relais
Adresse postale: 83 rue Dantagnan
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Nom: Oser
Adresse postale: 8 rue Coudol
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Nom: SOS Emploi Medoc
Adresse postale: 24 rue Michel Castéra
Commune postale: Lesparre Médoc
Code postal: 33340
Nom: Tremplins pour l'Emploi T2000
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Saint-Quentin-de-Baron
Code postal: 33750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 016-034226 (2019-01-18)

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