Marché de restauration en liaison froide — restauration des écoles maternelles et primaires, accueils collectifs de mineurs et programmes pour les préadolescents et adolescents

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Le présent marché a fait l'objet d'une précédente consultation (2018.15), déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général d'ordre budgétaire et manque de concurrence. La présente consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et en matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur site, en liaison froide, de repas issus à 100 % de l'agriculture biologique. Conformément aux articles 36.I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il s'agit d'un marché réservé à une profession particulière. Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers du Littoral Dunkerquois

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454821
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et en matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur site, en liaison froide, de repas issus à 100 % de l'agriculture biologique.

Les rationnaires sont: les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques, les enfants des écoles maternelles et élémentaires privées (Sacré-Cœur), les enfants fréquentant les Accueils collectifs de mineurs (ACM) et les programmes pour préadolescents et adolescents, les adultes assurant l'encadrement et la surveillance (les mercredis midis en période scolaire et du lundi au vendredi lors des vacances scolaires).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an à compter de la notification, reconductible expressément 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communal (centres de restauration indiqués dans le CCTP) ainsi que, ponctuellement, sur le territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature du candidat (DC1),

— déclaration du candidat (DC2) selon les articles 48 et 49 du décret n

— copie du jugement si redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance n

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit fournir avec son offre les éléments suivants: attestation prouvant que l'entreprise entre dans le cadre d'application de l'article 13 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: Marchés publics — commande publique, 5 rue Henri-Ghesquière
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Téléphone: +33 328289958 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est d'une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible expressément 3 fois, 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-454821 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a fait l'objet d'une précédente consultation (2018.15), déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général d'ordre budgétaire et manque de concurrence. La présente consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur sites, en liaison froide, de repas issus à 100 % de l'agriculture biologique. Conformément aux articles 36.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il s'agit d'un marché réservé à une profession particulière. Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation.

Valeur totale du marché: 1 632 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005411
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454821
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Marché d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur sites, en liaison froide, de repas issus à 100 % de l'agriculture biologique.

Les rationnaires sont:

— les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques, aux adultes assurant l'encadrement et la surveillance (en période scolaire),

— les enfants des écoles maternelle et élémentaire privées (Sacré Cœur),

— les enfants fréquentant les Accueils collectifs de mineurs (ACM) et les programmes pour pré-adolescents et adolescents, aux adultes assurant l'encadrement et la surveillance (les mercredis midis en période scolaire et du lundi au vendredi lors des vacances scolaires).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (potentiel humain et technique 20 %, origine des produits 30 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Ateliers du Littoral Dunkerquois
Numéro d'enregistrement national: 77562228500093
Adresse postale: Parc d'activités de l'Étoile, rue Galilée
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 632 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2019/S 004-005411 (2019-01-04)

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