Marché de restauration en liaison froide — restauration des écoles maternelles et primaires, accueils collectifs de mineurs et programmes pour les préadolescents et adolescents
Le présent marché a fait l'objet d'une précédente consultation (2018.15), déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général d'ordre budgétaire et manque de concurrence. La présente consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et en matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur site, en liaison froide, de repas issus à 100 % de l'agriculture biologique. Conformément aux articles 36.I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il s'agit d'un marché réservé à une profession particulière. Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de restauration en liaison froide — restauration des écoles maternelles et primaires, accueils collectifs de mineurs et programmes pour les...”
Titre
Marché de restauration en liaison froide — restauration des écoles maternelles et primaires, accueils collectifs de mineurs et programmes pour les préadolescents et adolescents
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le présent marché a fait l'objet d'une précédente consultation (2018.15), déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général d'ordre budgétaire et manque de...”
Brève description
Le présent marché a fait l'objet d'une précédente consultation (2018.15), déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général d'ordre budgétaire et manque de concurrence. La présente consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et en matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur site, en liaison froide, de repas issus à 100 % de l'agriculture biologique. Conformément aux articles 36.I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il s'agit d'un marché réservé à une profession particulière. Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal (centres de restauration indiqués dans le CCTP) ainsi que, ponctuellement, sur le territoire communautaire.”
Description du marché:
“La consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et en matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison...”
Description du marché
La consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et en matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur site, en liaison froide, de repas issus à 100 % de l'agriculture biologique.
Les rationnaires sont: les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques, les enfants des écoles maternelles et élémentaires privées (Sacré-Cœur), les enfants fréquentant les Accueils collectifs de mineurs (ACM) et les programmes pour préadolescents et adolescents, les adultes assurant l'encadrement et la surveillance (les mercredis midis en période scolaire et du lundi au vendredi lors des vacances scolaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an à compter de la notification, reconductible expressément 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature du candidat (DC1),
— déclaration du candidat (DC2) selon les articles 48 et 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— copie du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature du candidat (DC1),
— déclaration du candidat (DC2) selon les articles 48 et 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— copie du jugement si redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 50 à 54 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail,
— renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, effectués au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit fournir avec son offre les éléments suivants: attestation prouvant que l'entreprise entre dans le cadre d'application de l'article 13 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit fournir avec son offre les éléments suivants: attestation prouvant que l'entreprise entre dans le cadre d'application de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, certifications des services vétérinaires, agrément de l'unité de production, attestations de démarche environnementale justifiant le recyclage des barquettes et les normes HDPE, LDPE, PP, PLA.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est d'une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible expressément 3 fois, 3 mois avant la date anniversaire du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 200-454821 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de restauration en liaison froide — restauration des écoles maternelles et primaires, accueils collectifs de mineurs et programmes pour les...”
Titre
Marché de restauration en liaison froide — restauration des écoles maternelles et primaires, accueils collectifs de mineurs et programmes pour les pré-adolescents et adolescents
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Brève description:
“Le présent marché a fait l'objet d'une précédente consultation (2018.15), déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général d'ordre budgétaire et manque de...”
Brève description
Le présent marché a fait l'objet d'une précédente consultation (2018.15), déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général d'ordre budgétaire et manque de concurrence. La présente consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur sites, en liaison froide, de repas issus à 100 % de l'agriculture biologique. Conformément aux articles 36.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il s'agit d'un marché réservé à une profession particulière. Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 632 000 💰
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur sites, en liaison froide,...”
Description du marché
Approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur sites, en liaison froide, de repas issus à 100 % de l'agriculture biologique.
Les rationnaires sont:
— les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques, aux adultes assurant l'encadrement et la surveillance (en période scolaire),
— les enfants des écoles maternelle et élémentaire privées (Sacré Cœur),
— les enfants fréquentant les Accueils collectifs de mineurs (ACM) et les programmes pour pré-adolescents et adolescents, aux adultes assurant l'encadrement et la surveillance (les mercredis midis en période scolaire et du lundi au vendredi lors des vacances scolaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations (potentiel humain et technique 20 %, origine des produits 30 %)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201824
Titre:
“Marché de restauration en liaison froide — restauration des écoles maternelles et primaires, accueils collectifs de mineurs et programmes pour les...”
Titre
Marché de restauration en liaison froide — restauration des écoles maternelles et primaires, accueils collectifs de mineurs et programmes pour les pré-adolescents et adolescents
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers du Littoral Dunkerquois
Numéro d'enregistrement national: 77562228500093
Adresse postale: Parc d'activités de l'Étoile, rue Galilée
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 632 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 004-005411 (2019-01-04)