Marché de restauration en liaison froide pour les enfants fréquentant les crèches municipales

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation (2018.15), déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire.
La consultation (accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum) concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection et la livraison, en liaison froide, de repas au sein des crèches municipales.
La solution de base concerne la livraison de repas 100 % bio, les goûters et denrées disponibles via l'épicerie pourront être bio ou non.
Le marché est soumis à la remise d'échantillons, sous peine de rejet de l'offre, dans les conditions reprises à l'article 7 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.16, la personne publique précise ne pas recourir à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Croc la Vie

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2018-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:

Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation (2018.15), déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire. La consultation (accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum) concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection et la livraison, en liaison froide, de repas au sein des crèches municipales. La solution de base concerne la livraison de repas 100 % bio, les goûters et denrées disponibles via l'épicerie pourront être bio ou non. Le marché est soumis à la remise d'échantillons, sous peine de rejet de l'offre, dans les conditions reprises à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.16, la personne publique précise ne pas recourir à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454685
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée d'1 an, à compter de la notification, reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation (2018.15), déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire.

La solution de base concerne la livraison de repas 100 % bio, les goûters et denrées disponibles via l'épicerie pourront être bio ou non.

Le marché est soumis à la remise d'échantillons, sous peine de rejet de l'offre, dans les conditions reprises à l'article 7 du règlement de la consultation.

Conformément aux articles 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.16, la personne publique précise ne pas recourir à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'1 an à compter de la notification, reconductible expressément 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons seront effectuées au sein des crèches: «Les Ch'Hérissons», espace Brel, rue d'artois, «Les Tout-Petits», rue Marc Chagall, «Les P'Tits Gavr'Hoche», centre social J. Bulté, rue Hoch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature du candidat (DC1),

— déclaration du candidat (DC2) selon les articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: Marchés publics-commande publique, 5 rue Henri Ghesquière
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Téléphone: +33 328289958 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La reconduction ou non du marché est prévue 3 mois avant la date anniversaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-454685 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation (2018.15), déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire. La consultation (accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum) concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection et la livraison, en liaison froide, de repas au sein des crèches municipales. La solution de base concerne la livraison de repas 100 % bio, les goûters et denrées disponibles via l'épicerie pourront être bio ou non. Le marché est soumis à la remise d'échantillons, sous peine de rejet de l'offre, dans les conditions reprises à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique précise ne pas recourir à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation.

Valeur totale du marché: 105 053 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République, CS 30119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575954
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454685
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même période. Il prend effet à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation (accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum) concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection et la livraison, en liaison froide, de repas au sein des crèches municipales. La solution de base concerne la livraison de repas 100 % bio, les goûters et denrées disponibles via l'épicerie pourront être bio ou non. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même période. Il prend effet à compter de sa notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons seront effectuées au sein des crèches: «Les Ch'Hérissons», espace Brel, rue d'Artois, «Les Tout-Petits, rue Marc Chagall,» Les P'Tits Gavr'Hoche, centre social J. Bulté, rue Hoch.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Croc la Vie
Adresse postale: 6 rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 105 053 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de 1 an, à compter de la notification, reconductible 3 fois.

Source: OJS 2018/S 249-575954 (2018-12-24)

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