Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/téléchargement» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site.
https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743.
(Pour les pays étrangers: +33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Courriel:
support.mpe@atexo.com
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— capacité juridique: fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme:
https://achats-consultations.banque-france.fr
(ou DC1 et DC2).
— capacité économique et financière:
Le candidat fournit:
I – la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2.
CA global annuel minimum de 200 000 EUR (soit le plus élevé des 3 derniers exercices).
Critères financiers éliminatoires:
— résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs, ou capitaux propres /capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation,
— capacité technique et professionnelle:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;
2) une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique;
3) fournir autorisations CNAPS de pratique de l'activité objet du marché.
Chaque soumissionnaire est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions par la présente procédure, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les soumissionnaires sont réputés admettre que ces dernières ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.