Marché de prestations de services pour l'enlèvement, traitement, valorisation des déchets collectés en déchetteries
Communauté de communes Bresse et Saône
Évacuer les déchets collectés dans les 2 déchetteries du territoire et les orienter vers les filières de traitement et valorisation (mise à disposition d'équipements, transport, traitement et valorisation)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CCBS 2018 DECHETTERIE
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bresse et Saône
Adresse postale: 50 chemin de la glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bage-le-Châtel
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdebage.fr 🌏
Courrier électronique: epassot@ccbresseetsaone.fr 📧
Téléphone: +33 385368066 📞
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344746
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 910 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois
Intitulé du lot: Ferraille
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bâgé-le-Chatel
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service environnement: +33 0385368066. courriel: epassot@ccbresseetsaone.fr
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021 ou 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2018/S 150-344746 (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CCBS 2018 DECHETTERIE
Brève description:
Évacuer les déchets collectés dans les 2 déchetteries du territoire et les orienter vers les filières de traitement et valorisation (mise à disposition d'équipements, transport, traitement et valorisation)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bresse et Saône
Adresse postale: 50 chemin de la glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bage-le-Châtel
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdebage.fr 🌏
Courrier électronique: epassot@ccbresseetsaone.fr 📧
Téléphone: +33 385368066 📞
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344746
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Membres de la Commission d'appel d'offres — la date de la CAO est indiquée à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 910 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mettre à disposition les équipements pour la collecte des déchets ménagers collectés en déchetterie et les orienter vers les filières de traitement ou valorisation
Valeur estimée hors TVA: 705 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois
Intitulé du lot: Ferraille
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition d'équipement de collecte, transport et valorisation de la Ferraille
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchetterie à Feillens (01570) et déchetterie à Pont de Vaux
Déchetterie à Feillens (01570) et Déchetterie à Pont de Vaux (01190)
Déchetterie à Feillens (01570) et déchetterie à Pont de Vaux (01190)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat (DC1 et DC2) et situation juridique
— déclaration concernant le chiffre d'affaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bâgé-le-Chatel
Informations complémentaires:
Membres de la Commission d'appel d'offres — la date de la CAO est indiquée à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service environnement: +33 0385368066. courriel: epassot@ccbresseetsaone.fr
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021 ou 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2018/S 150-344746 (2018-08-03)
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