Marché de prestations de services pour l'enlèvement, traitement, valorisation des déchets collectés en déchetteries

Communauté de communes Bresse et Saône

Évacuer les déchets collectés dans les 2 déchetteries du territoire et les orienter vers les filières de traitement et valorisation (mise à disposition d'équipements, transport, traitement et valorisation)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bresse et Saône
Adresse postale: 50 chemin de la glaine
Commune postale: Bage-le-Châtel
Code postal: 01380
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service environnement: +33 0385368066. courriel: epassot@ccbresseetsaone.fr
Téléphone: +33 385368066 📞
Courrier électronique: epassot@ccbresseetsaone.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ccpaysdebage.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL de participation: http://www.voixdelain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services pour l'enlèvement, traitement, valorisation des déchets collectés en déchetteries CCBS 2018 DECHETTERIE”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Évacuer les déchets collectés dans les 2 déchetteries du territoire et les orienter vers les filières de traitement et valorisation (mise à disposition...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie à Feillens (01570) et déchetterie à Pont de Vaux
Description du marché:
“Mettre à disposition les équipements pour la collecte des déchets ménagers collectés en déchetterie et les orienter vers les filières de traitement ou valorisation”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie à Feillens (01570) et Déchetterie à Pont de Vaux (01190)
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipement de collecte, transport et valorisation de la Ferraille”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets ménagers spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie à Feillens (01570) et déchetterie à Pont de Vaux (01190)
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat (DC1 et DC2) et situation juridique — déclaration concernant le chiffre d'affaires”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bâgé-le-Chatel
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Membres de la Commission d'appel d'offres — la date de la CAO est indiquée à titre indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021 ou 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2018/S 150-344746 (2018-08-03)