Marché de prestations de services contenant une partie de prestations à bons de commande sur bordereau de prix unitaires dans des ensembles immobiliers gérés par un Pouvoir Adjudicateur

Plaine Normande Groupe SNI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Qui ?

• Plaine Normande Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande Groupe SNI
Adresse postale: 16 avenue de verdun
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: fabrice.prevel@lpn.sni.fr 📧
Téléphone: +49 0231271515 📞
Fax: +49 0231271534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-236518
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services contenant une partie de prestations à bons de commande sur bordereau de prix unitaires dans des ensembles immobiliers gérés par un Pouvoir Adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n

— qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…

… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;

… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n

— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

— qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— Expérience et capacités professionnelles: .................................................

— Capacités techniques: .................................................

— Capacités financières: .................................................

— Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

5) Les attestations d'assurance suivantes:

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

3.2.2) La deuxième enveloppe contient les éléments nécessaires au choix de l’offre

Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants:

Un projet de marché comprenant:

— Un acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) et ses annexes, à savoir:

—— En cas de demande(s) de sous-traitance, pour chaque sous-traitant ainsi présenté, un projet d’acte spécial de sous-traitance (AS) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer);

—— Les documents transmis composant le présent marché (CCA, CCT, annexes, Etc....). Le Cahier des clauses administratives (CCA) et le cahier des clauses techniques (CCT) et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le maître de l’ouvrage font foi. Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché signera les CCA et CCT et leurs annexes dans le cadre de la mise au point du marché. Les seconds originaux de l’acte d’engagement, de ses annexes et des autres pièces contractuelles seront établis et signés lors de ladite mise au point. A défaut les documents détenus par le maître de l’ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents contractuels.

Un certificat de visite:

Certificat de visite établi sur le cadre impératif joint en annexe au présent règlement, dûment complété, daté et signé par le représentant d u Pouvoir Adjudicateur ci-après:

—— la société: Groupe SNI Plaine Normande,

—— Monsieur Fabrice PREVEL,

—— adresse 16 avenue de Verdun – CS 10277 – 14012 Caen cedex,

—— téléphone: 02 31 27 15 15.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations:

Ce document comprendra:

— des indications concernant les procédés d'exécution envisagés.

— des indications sur les moyens et matériels utilisés, y compris l'implantation géographique des intervenants.

— la nature et le montant des prestations envisagées d'être sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants proposée et présentée à l’agrément et à l’acceptation du Pouvoir Adjudicateur.

L’absence de ce document entraînera automatiquement le rejet de l’offre pour non-conformité. Si il est incomplet ou en cas de problème d'interprétation, toutes précisions complémentaires relatives à ce document pourront être demandées par écrit au candidat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. montant + cout d'utilisation (70)
2. valeur technique (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: fabrice PREVEL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: Zone De La Presqu Ile De Caen 11,r Dumont d'Urville, Cs 55365, 14000 CAEN [input]
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Zone De La Presqu Ile De Caen 11,r Dumont d'Urville, Cs 55365, 14000 CAEN [input] [input]
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 103-236518 (2018-05-30)

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