Marché de prestations de service relatif aux opérations d'investigations du réseau d'assainissement pluvial de la ville de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Prestations:
— recueil des données, analyse et bilan,
— recensement et investigations du patrimoine,
— traitement «SIG»,
— régularisation réglementaire du patrimoine,
— traitement sur le guichet unique,
— mise en place d'un plan de gestion,
— mise à jour du patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atmoi

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-07	Avis de marché
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 18fs-Hrr-0154-R
Brève description:

Prestations: — recueil des données, analyse et bilan, — recensement et investigations du patrimoine, — traitement «SIG», — régularisation réglementaire du patrimoine, — traitement sur le guichet unique, — mise en place d'un plan de gestion, — mise à jour du patrimoine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544077
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Niveau minimal professionnel exigé par le pouvoir adjudicateur: Le candidat individuel ou le groupement devra présenter les compétences obligatoires suivantes: — hydraulique urbaine réseaux, — modélisation hydraulique, — traitement SIG, — géomatique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations:

— recueil des données, analyse et bilan,

— recensement et investigations du patrimoine,

— traitement «SIG»,

— régularisation réglementaire du patrimoine,

— traitement sur le guichet unique,

— mise en place d'un plan de gestion,

— mise à jour du patrimoine.

— traitement «Sig»,

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le diagnostic, le recensement de réseaux et le traitement SIG par un géomaticien au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat individuel ou le groupement devra présenter les compétences obligatoires suivantes:

— hydraulique urbaine réseaux,

— modélisation hydraulique,

— traitement SIG

— géomatique Moyens humains minimum exigés: le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement présenter 2 personnes minimum à la réalisation du présent marché réunissant les compétences listées ci-dessus et incluant obligatoirement un géomaticien, au regard du volet de commandes non programmable et des sujets à traiter par le futur prestataire (réalisation de plusieurs phases techniques en parallèle, participation à de multiples réunions) compte-tenu du fait que les prestations de topographie constituent un élément essentiel du marché, la collectivité précise ce qui suit: les levés topographiques de réseau devront obligatoirement être effectués par le titulaire ou un co-traitant en cas de groupement. Ces prestations ne pourront être sous-traitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— hydraulique urbaine réseaux,

— modélisation hydraulique,

— traitement SIG,

— géomatique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2018/S 238-544077 (2018-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 993 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173550
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-544077
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le montant du marché est sur la base du DQE en EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Atmoi
Adresse postale: 37 impasse du Lierre — le Ruisseau
Commune postale: Bois-de-Nefles-Saint-Paul
Code postal: 97411
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 248 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 073-173550 (2019-04-11)

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