Prestations:
— recueil des données, analyse et bilan,
— recensement et investigations du patrimoine,
— traitement «SIG»,
— régularisation réglementaire du patrimoine,
— traitement sur le guichet unique,
— mise en place d'un plan de gestion,
— mise à jour du patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service relatif aux opérations d'investigations du réseau d'assainissement pluvial de la ville de Saint-Paul
18fs-Hrr-0154-R”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Prestations:
— recueil des données, analyse et bilan,
— recensement et investigations du patrimoine,
— traitement «SIG»,
— régularisation réglementaire du...”
Brève description
Prestations:
— recueil des données, analyse et bilan,
— recensement et investigations du patrimoine,
— traitement «SIG»,
— régularisation réglementaire du patrimoine,
— traitement sur le guichet unique,
— mise en place d'un plan de gestion,
— mise à jour du patrimoine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Prestations:
— recueil des données, analyse et bilan,
— recensement et investigations du patrimoine,
— traitement «Sig»,
— régularisation réglementaire du...”
Description du marché
Prestations:
— recueil des données, analyse et bilan,
— recensement et investigations du patrimoine,
— traitement «Sig»,
— régularisation réglementaire du patrimoine,
— traitement sur le guichet unique,
— mise en place d'un plan de gestion,
— mise à jour du patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le diagnostic, le recensement de réseaux et le traitement SIG par un géomaticien au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat individuel ou le groupement devra présenter les compétences obligatoires suivantes:
— hydraulique urbaine réseaux,
— modélisation hydraulique,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat individuel ou le groupement devra présenter les compétences obligatoires suivantes:
— hydraulique urbaine réseaux,
— modélisation hydraulique,
— traitement SIG
— géomatique Moyens humains minimum exigés: le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement présenter 2 personnes minimum à la réalisation du présent marché réunissant les compétences listées ci-dessus et incluant obligatoirement un géomaticien, au regard du volet de commandes non programmable et des sujets à traiter par le futur prestataire (réalisation de plusieurs phases techniques en parallèle, participation à de multiples réunions) compte-tenu du fait que les prestations de topographie constituent un élément essentiel du marché, la collectivité précise ce qui suit: les levés topographiques de réseau devront obligatoirement être effectués par le titulaire ou un co-traitant en cas de groupement. Ces prestations ne pourront être sous-traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-06
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Niveau minimal professionnel exigé par le pouvoir adjudicateur: Le candidat individuel ou le groupement devra présenter les compétences obligatoires suivantes:
— hydraulique urbaine réseaux,
— modélisation hydraulique,
— traitement SIG,
— géomatique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2018/S 238-544077 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service relatif aux opérations d'investigations du réseau d'assainissement
18fs-Hrr-0154-R”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 993 780 💰
Description
Description du marché:
“Prestations:
— recueil des données, analyse et bilan,
— recensement et investigations du patrimoine,
— traitement «SIG»,
— régularisation réglementaire du...”
Description du marché
Prestations:
— recueil des données, analyse et bilan,
— recensement et investigations du patrimoine,
— traitement «SIG»,
— régularisation réglementaire du patrimoine,
— traitement sur le guichet unique,
— mise en place d'un plan de gestion,
— mise à jour du patrimoine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-544077
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmoi
Adresse postale: 37 impasse du Lierre — le Ruisseau
Commune postale: Bois-de-Nefles-Saint-Paul
Code postal: 97411
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 445 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Montant total des sous-traitants Acoa Et Brl
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant du marché est sur la base du DQE en EUR HT.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 073-173550 (2019-04-11)