Marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire

CCTLB

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, et concerne un marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-15 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2018-036 SER
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctlb
Adresse postale: 11 avenue de la Libération
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.delunevilleabaccarat.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@delunevilleabaccarat.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510483
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1),
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2) ou renseignements et déclarations qui y sont mentionnés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 223-510483 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire.
Valeur totale du marché: 732 651 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036476
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510483
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La durée du marché de prestations de service est de 42 mois à compter de la date d'effet qui est fixée au 1.1.2019 sous réserve qu'il soit devenu exécutoire à cette date. Dans le cas contraire, il prendra effet à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de l'ordre de service de début d'exécution des prestations. En tout état de cause, il s'achèvera le 30.6.2022.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
La durée du marché de prestations de service est de 42 mois à compter de la date d'effet qui est fixée au 1.1.2019 sous réserve qu'il soit devenu exécutoire à cette date. Dans le cas contraire, il prendra effet à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de l'ordre de service de début d'exécution des prestations.
Afficher plus
En tout état de cause, il s'achèvera le 30.6.2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Société Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 103 rue aux Arènes
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57003
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 732 651 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La somme de 732 651,00 est la somme totale des 42 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Source: OJS 2019/S 017-036476 (2019-01-21)
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