La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, et concerne un marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire
2018-036 SER”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, et concerne un marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat.
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, et concerne un marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire. Le contenu des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1),
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1),
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2) ou renseignements et déclarations qui y sont mentionnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 223-510483 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 732 651 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché de prestations de service est de 42 mois à compter de la date d'effet qui est fixée au 1.1.2019 sous réserve qu'il soit devenu exécutoire...”
Informations complémentaires
La durée du marché de prestations de service est de 42 mois à compter de la date d'effet qui est fixée au 1.1.2019 sous réserve qu'il soit devenu exécutoire à cette date. Dans le cas contraire, il prendra effet à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de l'ordre de service de début d'exécution des prestations.
En tout état de cause, il s'achèvera le 30.6.2022.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-036 SER
Titre:
“Marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 103 rue aux Arènes
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732 651 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La somme de 732 651,00 est la somme totale des 42 mois.
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Source: OJS 2019/S 017-036476 (2019-01-21)