Marché de prestations de service pour l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable

SIAEP

La consultation a pour objet l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du SIAEP de Saint-Avé Meucon et du SIAEP de la région de Grand-Champ. Le SIAEP de Saint-Avé Meucon regroupe les communes de Saint-Avé et de Meucon. Le SIAEP de la région de Grand-Champ regroupe les communes de Brandivy, Grand-Champ, Locmaria Grand-Champ, Locqueltas et Plescop.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• SIAEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-08-02	Informations complémentaires
2018-09-11	Informations complémentaires
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: SERVICE EAU 2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaep
Adresse postale: Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Avé et Meucon (en tant que coordonnateur du groupement de commande avec le SIAEP de la région de Grand-Champ), mairie de Saint-Avé, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297607010 📞
Fax: +33 297445891 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-328045
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Consultation passée par le groupement de commandes constitué entre les 2 syndicats intercommunaux susmentionnés (article 28 ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Le SIAEP de Saint-Avé Meucon, représenté par son président, est le coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de sélection d'un titulaire des 2 marchés à intervenir pour chaque SIAEP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les syndicats (via une régie) conservent la réalisation des missions suivantes:

— l'administration générale du service qui intègre notamment le suivi comptable, la gestion des ressources humaines, la gestion de la commande publique, la veille juridique, la veille réglementaire,

— la programmation des études et travaux,

— la gestion des DT, DICT, avis techniques d'urbanisme,

— le contrôle de conformité des raccordements,

— les recherches de fuites en copilotage avec le prestataire,

— le suivi d'exploitation, l'entretien et maintenance courants (hors lavage des réservoirs et hors maintenance de niveaux 4 et 5),

— le renouvellement des équipements électromécaniques.

Le prestataire se verra donc confier les prestations suivantes:

— la recherche de fuites (copilotage avec la régie),

— les travaux de canalisations et branchements,

— les réparations de fuites,

— les travaux de fontainerie et de mise à niveau des bouches à clés,

— le lavage et la désinfection annuelle des réservoirs,

— la gestion complète des abonnés (accueil et information, réponse aux demandes et aux réclamations de toutes sortes avec si besoin la réorientation vers les services de la régie, facturation et le recouvrement, relève des compteurs),

— certaines opérations de maintenance,

— le renouvellement des compteurs et des équipements spécifiques,

— les contrôles périodiques réglementaires des équipements,

— l'astreinte 24 h/24 h et 7 j/7 — la gestion de crise.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an. La durée totale maximum du marché est donc de 5 ans. Les modalités de reconduction sont décrites au dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires des Syndicats d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Avé Meucon et de la région de Grand-Champ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat unique et le cas échéant par chaque membre du groupement:

Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) dûment datée, paraphée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement;

Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, produit une déclaration sur l'honneur attestant:

A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

C) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes remis dans sa candidature conformément aux prescriptions du présent avis et exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016, sont exacts.

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles, critères et niveaux exigés sont détaillés au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [ou par une caution personnelle et solidaire] de même montant.

Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties, d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les budgets de chaque syndicat intercommunal pour les prestations les concernant. Elles seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013). Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Une avance est possible selon les modalités définies au cahier des charges. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises solidaires. Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En cas de réponse sous forme de groupement momentané d'opérateurs économiques, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, après attribution du marché à cette forme de groupement momentané, la personne publique impose, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

De plus, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. Les séances d'ouverture ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560146000017
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région de Grand-Champ
Adresse postale: Parc d'innovation Bretagne Sud II, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56006
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président du SIAEP de Saint-Avé Meucon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 297683220 📞
Courrier électronique: siaep.grandchamp@gmail.com 📧
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Avé Meucon
Adresse postale: Mairie de Saint-Avé, place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Mme Lamarque
Courrier électronique: siaep@saint-ave.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères, sous-critères, pondération et éléments de jugement) sont indiquées dans le règlement de la consultation. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.1.2019.

Les pièces de candidatures et d'offres sont transmises par voie électronique sur le profil acheteur: https://marches.megalisbretagne.org Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique sur ce profil acheteur. Pour justifier des conditions de participation requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le Document unique de marché européen (DUME). Le DUME est disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 143-328045 (2018-07-25)

Informations complémentaires (2018-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-343134
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-328045
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Une visite des ouvrages du service est organisée par la collectivité le 21.8.2018. Cette visite, facultative, a pour objet de permettre aux candidats de visualiser les installations. Les candidats souhaitant effectuer cette visite sont invités à le faire savoir par courriel à siaep@saint-ave.fr et fauboyer-treuille@cabinet-bourgois.fr Les candidats devront se présenter le jour de la visite, à 9:30 en mairie de Saint-Avé avec leurs équipements personnels de sécurité. Le nombre de participants est limité à 3 par candidat. Un certificat de visite, qui devra être joint à l'offre, sera remis aux candidats présents à l'issue de la visite.

Source: OJS 2018/S 149-343134 (2018-08-02)

Informations complémentaires (2018-09-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-400025
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée au 5.10.2018 et l'heure limite est fixée 12:00. Des modifications sont apportées aux pièces du dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc d'innovation Bretagne Sud II, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Source: OJS 2018/S 176-400025 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du SIAEP de saint ave meucon et du SIAEP de la région de GRAND-CHAMP. Le SIAEP de saint ave meucon regroupe les communes de saint ave et de MEUCON. Le SIAEP de la région de GRAND-CHAMP regroupe les communes de brandivy, grand-champ, locmaria grand-champ, locqueltas et PLESCOP

Valeur totale du marché: 2477547.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (Siaep) de Saint-Avé et Meucon (en tant que coordonnateur du groupement de commande avec le SIAEP de la région de Grand-Champ), Mairie de Saint-Avé, place de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-ave.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566342
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les critères et sous-critères de jugement des offres étaient détaillés dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des dt, dict, avis techniques d'urbanisme,

— l'astreinte 24 h/24 h et 7 j/7 - la gestion de crise

Informations complémentaires:

Les critères et sous-critères de jugement des offres étaient détaillés dans le règlement de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: saur
Commune postale: Landévant
Code postal: 56690
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 2477547.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont notifiés dans les conditions suivantes. La date de notification à la SAUR, titulaire du marché, est le 13/12/2018 pour le SIAEP de Saint-Avé Meucon et le 18/12/2018 pour le SIAEP de la région de Grand-Champ. Le montant du marché indiqué à la section V est le montant total pour le SIAEP de Saint-Avé Meucon et le 18/12/2018 pour le SIAEP de la région de Grand-Champ, sur une durée de 5 ans (3 ans plus 2 reconductions d'un an). Ainsi, sur cette durée de 5 ans, le montant du marché pour le SIAEP de Saint-Avé Meucon est de 1 191 503,20 EUR HT et le montant du marché pour le SIAEP de la région de Grand-Champ est de 1 286 044,70 EUR HT. Ces marchés sont consultables aux adresses mentionnées en entête dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2018/S 246-566342 (2018-12-20)

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