La consultation a pour objet l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du SIAEP de Saint-Avé Meucon et du SIAEP de la région de Grand-Champ. Le SIAEP de Saint-Avé Meucon regroupe les communes de Saint-Avé et de Meucon. Le SIAEP de la région de Grand-Champ regroupe les communes de Brandivy, Grand-Champ, Locmaria Grand-Champ, Locqueltas et Plescop.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siaep
Numéro d'enregistrement national: 25560146000017
Adresse postale:
“Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Avé et Meucon (en tant que coordonnateur du groupement de commande avec le SIAEP de la...”
Adresse postale
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Avé et Meucon (en tant que coordonnateur du groupement de commande avec le SIAEP de la région de Grand-Champ), mairie de Saint-Avé, place de l'Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région de Grand-Champ”
Adresse postale: Parc d'innovation Bretagne Sud II, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Commune postale: Vannes Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56006
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 297683220📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service pour l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable
SERVICE EAU 2018”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du SIAEP de Saint-Avé Meucon et du SIAEP de la...”
Brève description
La consultation a pour objet l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du SIAEP de Saint-Avé Meucon et du SIAEP de la région de Grand-Champ. Le SIAEP de Saint-Avé Meucon regroupe les communes de Saint-Avé et de Meucon. Le SIAEP de la région de Grand-Champ regroupe les communes de Brandivy, Grand-Champ, Locmaria Grand-Champ, Locqueltas et Plescop.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires des Syndicats d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Avé Meucon et de la région de Grand-Champ”
Description du marché:
“Les syndicats (via une régie) conservent la réalisation des missions suivantes:
— l'administration générale du service qui intègre notamment le suivi...”
Description du marché
Les syndicats (via une régie) conservent la réalisation des missions suivantes:
— l'administration générale du service qui intègre notamment le suivi comptable, la gestion des ressources humaines, la gestion de la commande publique, la veille juridique, la veille réglementaire,
— la programmation des études et travaux,
— la gestion des DT, DICT, avis techniques d'urbanisme,
— le contrôle de conformité des raccordements,
— les recherches de fuites en copilotage avec le prestataire,
— le suivi d'exploitation, l'entretien et maintenance courants (hors lavage des réservoirs et hors maintenance de niveaux 4 et 5),
— le renouvellement des équipements électromécaniques.
Le prestataire se verra donc confier les prestations suivantes:
— la recherche de fuites (copilotage avec la régie),
— les travaux de canalisations et branchements,
— les réparations de fuites,
— les travaux de fontainerie et de mise à niveau des bouches à clés,
— le lavage et la désinfection annuelle des réservoirs,
— la gestion complète des abonnés (accueil et information, réponse aux demandes et aux réclamations de toutes sortes avec si besoin la réorientation vers les services de la régie, facturation et le recouvrement, relève des compteurs),
— certaines opérations de maintenance,
— le renouvellement des compteurs et des équipements spécifiques,
— les contrôles périodiques réglementaires des équipements,
— l'astreinte 24 h/24 h et 7 j/7 — la gestion de crise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an. La durée totale maximum du marché est donc de 5...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an. La durée totale maximum du marché est donc de 5 ans. Les modalités de reconduction sont décrites au dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Consultation passée par le groupement de commandes constitué entre les 2 syndicats intercommunaux susmentionnés (article 28 ordonnance 2015-899 du 23.7.2015...”
Informations complémentaires
Consultation passée par le groupement de commandes constitué entre les 2 syndicats intercommunaux susmentionnés (article 28 ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Le SIAEP de Saint-Avé Meucon, représenté par son président, est le coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de sélection d'un titulaire des 2 marchés à intervenir pour chaque SIAEP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le candidat unique et le cas échéant par chaque membre du groupement:
Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du...”
Liste et brève description des conditions
Pour le candidat unique et le cas échéant par chaque membre du groupement:
Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) dûment datée, paraphée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement;
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, produit une déclaration sur l'honneur attestant:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
C) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes remis dans sa candidature conformément aux prescriptions du présent avis et exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016, sont exacts.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles, critères et niveaux exigés sont détaillés au règlement de la consultation.”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [ou par une caution personnelle et solidaire] de...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [ou par une caution personnelle et solidaire] de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties, d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par les budgets de chaque syndicat intercommunal pour les prestations les concernant. Elles seront payées par virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées par les budgets de chaque syndicat intercommunal pour les prestations les concernant. Elles seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013). Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Une avance est possible selon les modalités définies au cahier des charges. Les prix sont révisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises solidaires. Les groupements doivent être constitués dès la remise des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises solidaires. Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En cas de réponse sous forme de groupement momentané d'opérateurs économiques, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, après attribution du marché à cette forme de groupement momentané, la personne publique impose, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
De plus, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. Les séances d'ouverture ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères, sous-critères, pondération et éléments de jugement) sont indiquées dans le règlement de...”
Les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères, sous-critères, pondération et éléments de jugement) sont indiquées dans le règlement de la consultation. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.1.2019.
Les pièces de candidatures et d'offres sont transmises par voie électronique sur le profil acheteur: https://marches.megalisbretagne.org Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique sur ce profil acheteur. Pour justifier des conditions de participation requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le Document unique de marché européen (DUME). Le DUME est disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 143-328045 (2018-07-25)
Informations complémentaires (2018-08-02) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-328045
Changements Autres informations complémentaires
“Une visite des ouvrages du service est organisée par la collectivité le 21.8.2018. Cette visite, facultative, a pour objet de permettre aux candidats de...”
Une visite des ouvrages du service est organisée par la collectivité le 21.8.2018. Cette visite, facultative, a pour objet de permettre aux candidats de visualiser les installations.
Les candidats souhaitant effectuer cette visite sont invités à le faire savoir par courriel à siaep@saint-ave.fr et fauboyer-treuille@cabinet-bourgois.fr
Les candidats devront se présenter le jour de la visite, à 9:30 en mairie de Saint-Avé avec leurs équipements personnels de sécurité.
Le nombre de participants est limité à 3 par candidat.
Un certificat de visite, qui devra être joint à l'offre, sera remis aux candidats présents à l'issue de la visite.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 149-343134 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: parc d'innovation Bretagne Sud II, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date: 13.9.2018
Heure locale: 17:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 5.10.2018
Heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 14.9.2018
Heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 8.10.2018
Heure locale: 9:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 5.10.2018 et l'heure limite est fixée 12:00. Des modifications sont apportées aux pièces du dossier de...”
La date limite de remise des offres est reportée au 5.10.2018 et l'heure limite est fixée 12:00. Des modifications sont apportées aux pièces du dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 176-400025 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (Siaep) de Saint-Avé et Meucon (en tant que coordonnateur du groupement de commande avec le SIAEP de la...”
Adresse postale
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (Siaep) de Saint-Avé et Meucon (en tant que coordonnateur du groupement de commande avec le SIAEP de la région de Grand-Champ), Mairie de Saint-Avé, place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du SIAEP de saint ave meucon et du SIAEP de la...”
Brève description
La consultation a pour objet l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du SIAEP de saint ave meucon et du SIAEP de la région de GRAND-CHAMP. Le SIAEP de saint ave meucon regroupe les communes de saint ave et de MEUCON. Le SIAEP de la région de GRAND-CHAMP regroupe les communes de brandivy, grand-champ, locmaria grand-champ, locqueltas et PLESCOP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2477547.90 💰
Description
Description du marché:
“Les syndicats (via une régie) conservent la réalisation des missions suivantes:
— l'administration générale du service qui intègre notamment le suivi...”
Description du marché
Les syndicats (via une régie) conservent la réalisation des missions suivantes:
— l'administration générale du service qui intègre notamment le suivi comptable, la gestion des ressources humaines, la gestion de la commande publique, la veille juridique, la veille réglementaire,
— la programmation des études et travaux,
— la gestion des dt, dict, avis techniques d'urbanisme,
— le contrôle de conformité des raccordements,
— les recherches de fuites en copilotage avec le prestataire,
— le suivi d'exploitation, l'entretien et maintenance courants (hors lavage des réservoirs et hors maintenance de niveaux 4 et 5),
— le renouvellement des équipements électromécaniques.
Le prestataire se verra donc confier les prestations suivantes:
— la recherche de fuites (copilotage avec la régie),
— les travaux de canalisations et branchements,
— les réparations de fuites,
— les travaux de fontainerie et de mise à niveau des bouches à clés,
— le lavage et la désinfection annuelle des réservoirs,
— la gestion complète des abonnés (accueil et information, réponse aux demandes et aux réclamations de toutes sortes avec si besoin la réorientation vers les services de la régie, facturation et le recouvrement, relève des compteurs),
— certaines opérations de maintenance,
— le renouvellement des compteurs et des équipements spécifiques,
— les contrôles périodiques réglementaires des équipements,
— l'astreinte 24 h/24 h et 7 j/7 - la gestion de crise
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les critères et sous-critères de jugement des offres étaient détaillés dans le règlement de la consultation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-328045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-024
Titre:
“Assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du SIAEP de Saint-Avé Meucon et du SIAEP de la région de Grand-Champ”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Commune postale: Landévant
Code postal: 56690
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2477547.90 💰
“Les marchés sont notifiés dans les conditions suivantes. La date de notification à la SAUR, titulaire du marché, est le 13/12/2018 pour le SIAEP de...”
Les marchés sont notifiés dans les conditions suivantes. La date de notification à la SAUR, titulaire du marché, est le 13/12/2018 pour le SIAEP de Saint-Avé Meucon et le 18/12/2018 pour le SIAEP de la région de Grand-Champ. Le montant du marché indiqué à la section V est le montant total pour le SIAEP de Saint-Avé Meucon et le 18/12/2018 pour le SIAEP de la région de Grand-Champ, sur une durée de 5 ans (3 ans plus 2 reconductions d'un an). Ainsi, sur cette durée de 5 ans, le montant du marché pour le SIAEP de Saint-Avé Meucon est de 1 191 503,20 EUR HT et le montant du marché pour le SIAEP de la région de Grand-Champ est de 1 286 044,70 EUR HT. Ces marchés sont consultables aux adresses mentionnées en entête dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2018/S 246-566342 (2018-12-20)