Marché de prestations de service pour l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable

SIAEP

La consultation a pour objet l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du SIAEP de Saint-Avé Meucon et du SIAEP de la région de Grand-Champ. Le SIAEP de Saint-Avé Meucon regroupe les communes de Saint-Avé et de Meucon. Le SIAEP de la région de Grand-Champ regroupe les communes de Brandivy, Grand-Champ, Locmaria Grand-Champ, Locqueltas et Plescop.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2018-08-02 Informations complémentaires
2018-09-11 Informations complémentaires
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaep
Numéro d'enregistrement national: 25560146000017
Adresse postale:
“Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Avé et Meucon (en tant que coordonnateur du groupement de commande avec le SIAEP de la...”    Afficher plus
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du SIAEP de Saint-Avé Meucon
Téléphone: +33 297607010 📞
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Fax: +33 297445891 📠
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région de Grand-Champ”
Adresse postale: Parc d'innovation Bretagne Sud II, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Commune postale: Vannes Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56006

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 297683220 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: siaep.grandchamp@gmail.com 📧
URL: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Avé Meucon”
Numéro d'enregistrement national: 25560146000017
Adresse postale: Mairie de Saint-Avé, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Lamarque
Téléphone: +33 297607010 📞
Courrier électronique: siaep@saint-ave.fr 📧
Fax: +33 297445891 📠
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service pour l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable SERVICE EAU 2018”
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du SIAEP de Saint-Avé Meucon et du SIAEP de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires des Syndicats d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Avé Meucon et de la région de Grand-Champ”
Description du marché:
“Les syndicats (via une régie) conservent la réalisation des missions suivantes: — l'administration générale du service qui intègre notamment le suivi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an. La durée totale maximum du marché est donc de 5...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Consultation passée par le groupement de commandes constitué entre les 2 syndicats intercommunaux susmentionnés (article 28 ordonnance 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le candidat unique et le cas échéant par chaque membre du groupement: Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles, critères et niveaux exigés sont détaillés au règlement de la consultation.”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [ou par une caution personnelle et solidaire] de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par les budgets de chaque syndicat intercommunal pour les prestations les concernant. Elles seront payées par virement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises solidaires. Les groupements doivent être constitués dès la remise des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. Les séances d'ouverture ne sont pas publiques.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères, sous-critères, pondération et éléments de jugement) sont indiquées dans le règlement de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 143-328045 (2018-07-25)
Informations complémentaires (2018-08-02)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-328045

Changements
Autres informations complémentaires

“Une visite des ouvrages du service est organisée par la collectivité le 21.8.2018. Cette visite, facultative, a pour objet de permettre aux candidats de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 149-343134 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-09-11)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: parc d'innovation Bretagne Sud II, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date: 13.9.2018 Heure locale: 17:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 5.10.2018 Heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 14.9.2018 Heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 8.10.2018 Heure locale: 9:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres est reportée au 5.10.2018 et l'heure limite est fixée 12:00. Des modifications sont apportées aux pièces du dossier de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 176-400025 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (Siaep) de Saint-Avé et Meucon (en tant que coordonnateur du groupement de commande avec le SIAEP de la...”    Afficher plus
URL: https://www.saint-ave.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du SIAEP de saint ave meucon et du SIAEP de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2477547.90 💰
Description
Description du marché:
“Les syndicats (via une régie) conservent la réalisation des missions suivantes: — l'administration générale du service qui intègre notamment le suivi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les critères et sous-critères de jugement des offres étaient détaillés dans le règlement de la consultation”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-328045

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-024
Titre:
“Assistance à l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du SIAEP de Saint-Avé Meucon et du SIAEP de la région de Grand-Champ”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Commune postale: Landévant
Code postal: 56690
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2477547.90 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont notifiés dans les conditions suivantes. La date de notification à la SAUR, titulaire du marché, est le 13/12/2018 pour le SIAEP de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-566342 (2018-12-20)