Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures de la direction régionale Bourgogne Franche- comté de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc En Ciel Bourgogne
• Arc en Ciel Environnement

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne
• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché
2019-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: BFC018-020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, CS 37869
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 380739873 📞
Fax: +33 380635023 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406853&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550607
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr B) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au Xx/Xx/20xx, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi; C) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) D) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation; E) Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Franche-Comté
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le territoire de Franche-Comté. Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 25; 39, 70 et 90.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet, puis reconductible 2 fois pour une période d'un (1) an calendaire pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2019..

Intitulé du lot: Territoire Bourgogne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le territoire de Bourgogne. Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 21; 71; 89 et 58.

Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pôle emploi s'assure en outre de la capacité financière des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent. Dans ce cadre, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:

— 630 000 EUR /an pour le lot 1,

— 700 000 EUR /an pour le lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

— pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de l'exécution du marché public, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La date prévisionnelle de fin du marché public est fixée au 31.3.2022.

A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr

B) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au Xx/Xx/20xx, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;

C) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr)

D) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation;

E) Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, 41 avenue Françoise Giroud, CS 37869 — 21078 Dijon Cedex, et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 241-550607 (2018-12-10)

Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures de la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.

Valeur totale du marché: 3031541.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166086
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-550607
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché lot 1 et 2 est donnée pour la durée totale du marché, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le territoire de…

… Franche-Comté. Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 25, 39, 70 et 90.

… Bourgogne. Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 21, 71, 89 et 58.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Arc en Ciel Bourgogne
Adresse postale: 19 rue du Professeur Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://t2mc.avandis.fr 🌏
Nom: Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Valeur totale du marché: 1408224.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-03-18 📅
Adresse postale: 13 rue du Professeur Neel
29 Rue du Marché Rollay
Valeur totale du marché: 1623316.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, 41 avenue Françoise Giroud, CS 37869 — 21078 Dijon cedex, et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 070-166086 (2019-04-05)

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