Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures de la direction régionale Bourgogne Franche- comté de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-10 Avis de marché
2019-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, CS 37869
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739873 📞
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 380635023 📠
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406853&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets BFC018-020”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet, puis reconductible 2 fois pour une période d'un (1)...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne 🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet, puis reconductible 2 fois pour une période d'un (1)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent.”
Conditions de participation

“Pôle emploi s'assure en outre de la capacité financière des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent. Dans ce cadre, pôle emploi accorde...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de l'exécution du marché public, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de fin du marché public est fixée au 31.3.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr B) Renseignements...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal.administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 241-550607 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour Pôle...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3031541.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-550607

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BFC018-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les agences et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en Ciel Bourgogne
Adresse postale: 19 rue du Professeur Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://t2mc.avandis.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1408224.48 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les agences et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 rue du Professeur Neel
Adresse postale: 29 Rue du Marché Rollay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1623316.84 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché lot 1 et 2 est donnée pour la durée totale du marché, soit 4 ans.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-166086 (2019-04-05)