Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures de la direction régionale Bourgogne Franche- comté de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets
BFC018-020”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les...”
Brève description
Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures de la direction régionale Bourgogne Franche- comté de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le...”
Description du marché
Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le territoire de Franche-Comté. Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 25; 39, 70 et 90.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet, puis reconductible 2 fois pour une période d'un (1)...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet, puis reconductible 2 fois pour une période d'un (1) an calendaire pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2019..
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le...”
Description du marché
Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le territoire de Bourgogne. Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 21; 71; 89 et 58.
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Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet, puis reconductible 2 fois pour une période d'un (1)...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet, puis reconductible 2 fois pour une période d'un (1) an calendaire pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent.” Conditions de participation
“Pôle emploi s'assure en outre de la capacité financière des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent. Dans ce cadre, pôle emploi accorde...”
Pôle emploi s'assure en outre de la capacité financière des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent. Dans ce cadre, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:
— 630 000 EUR /an pour le lot 1,
— 700 000 EUR /an pour le lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de l'exécution du marché public, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de l'exécution du marché public, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de fin du marché public est fixée au 31.3.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
B) Renseignements...”
A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
B) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au Xx/Xx/20xx, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;
C) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr)
D) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation;
E) Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta.dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, 41 avenue Françoise Giroud, CS 37869 — 21078 Dijon Cedex, et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 241-550607 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour Pôle...”
Titre
Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
BFC018-020
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Brève description:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les...”
Brève description
Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures de la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3031541.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le...”
Description du marché
Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le territoire de Franche-Comté. Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 25, 39, 70 et 90.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le...”
Description du marché
Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour le territoire de Bourgogne. Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 21, 71, 89 et 58.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-550607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BFC018-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les agences et...”
Titre
Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures des départements 25, 39, 70 et 90
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en Ciel Bourgogne
Adresse postale: 19 rue du Professeur Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://t2mc.avandis.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1408224.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les agences et...”
Titre
Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture du service hygiène sanitaire, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures des départements 21, 71, 89 et 58
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Date de conclusion du contrat: 2018-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 rue du Professeur Neel
Adresse postale: 29 Rue du Marché Rollay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1623316.84 💰
“La valeur totale finale du marché lot 1 et 2 est donnée pour la durée totale du marché, soit 4 ans.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, 41 avenue Françoise Giroud, CS 37869 — 21078 Dijon cedex, et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 070-166086 (2019-04-05)