Marché de prestations d'exploitation / maintenance

Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: CVC-Paris.

B) Les plis des candidats devront comprendre un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (exemple formulaire DC1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement;

2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint);

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2 modèle joint ou DUME);

5) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours du dernier exercice disponible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 modèle joint);

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2 modèle joint);

7) l'extrait Kbis;

8) les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

9) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2017;

10) les attestations d'assurances indiquées au CCAP.

C) Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés ci-après:

Critère qualité de l'offre: pondération 45 %:

— sous-critère 1 — organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (pondération 55 %),

— sous-critère 2 — moyen matériel mis en œuvre pour l'exercice de la prestation (pondération 20 %),

— sous-critère 3 — moyens humains (pondération 20 %),

— sous-critère 4 — modalités de gestion durable des déchets produits (pondération 5 %).

Critère prix: pondération 55 %:

— sous-critère 1: la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (65 %),

— sous-critère 2: le Détail quantitatif estimatif (DQE) (35 %).

D) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 16.5.2018.

E) Visite de site: une visite obligatoire du site de Paris sera organisée le 15.5.2018 à 10:00. Des éléments relatifs à cette visite sont précisés au RC.

F/ Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé. Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions figurent au RC.

G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au RC.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire concerné. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire concerné. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.