Marché de prestations d'exploitation / maintenance des installations de chauffage et de climatisation de ventilation et de maintenance des installations de plomberie, relevage et évacuation eaux usées sur le site de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Adresse postale: SCN-Archives nationales — 59 rue Guynemer, 90001
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Bougassa Hakima
Téléphone: +33 175472082📞
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr📧
Fax: +33 175472910 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'exploitation / maintenance
CVC-PARIS
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Marché de prestations d'exploitation / maintenance des installations de chauffage et de climatisation de ventilation et de maintenance des installations de...”
Brève description
Marché de prestations d'exploitation / maintenance des installations de chauffage et de climatisation de ventilation et de maintenance des installations de plomberie, relevage et évacuation eaux usées sur le site de Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 737398.68 💰
Marché de prestations d'exploitation / maintenance des installations de chauffage et de climatisation de ventilation et de maintenance des installations de plomberie, relevage et évacuation eaux usées sur le site de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187659
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Engie cofely
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet, CS 50006
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93631
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155994300📞
Fax: +33 155994594 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.engie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184349.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 1.8.2018. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes. Les prestations seront rémunérées de la façon suivante:
— par application des...”
Le marché a été signé le 1.8.2018. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes. Les prestations seront rémunérées de la façon suivante:
— par application des prix forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire pour les prestations énumérées à l'article 2.1 du CCTP. Le montant global et forfaitaire annuel s'élève à 111 219,60 EUR (TTC).
— par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires pour les prestations énumérées à l'article 2.2 du CCTP. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché public s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le marché public est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 110 000 EUR (TTC). Le marché public est conclu pour une durée maximum de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.
— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.
— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 161-368636 (2018-08-20)