Marché de prestation de service relatif à la collecte et au transport des ordures ménagères issues de la collecte en apport volontaire et au lavage des silos OMR enterrés

Synd mixte intercommunal collecte Trai

Marché de prestation de service relatif à la collecte et au transport des ordures ménagères issues de la collecte en apport volontaire et au lavage des silos OMR enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guerin Logistique

Qui ?

• Synd mixte intercommunal collecte Trai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-06
Brève description:

Marché de prestation de service relatif à la collecte et au transport des ordures ménagères issues de la collecte en apport volontaire et au lavage des silos OMR enterrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte intercommunal collecte trai
Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: kaguillaume@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 472319074 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sSfeI9zP7q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436726
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
M. René Martinez, président et CAO

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

La durée du présent marché est de 4 ans. Le présent marché prendra ainsi effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 3 ans.

La durée totale du marché ne pourra excéder 7 ans soit une date d'expiration maximale au 31.12.2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SITOM /262 rue Barthélemy Thimonnier 69530 Brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou format libre formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou sur format libre: déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles l'existence ou non de procédures collectives (le cas échéant joindre une copie des jugements de redressement judiciaire),

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le candidat retenu devra fournir dans les 10 jours suivant sa notification d'attribution les pièces suivantes: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2 ou liasse 3666 et attestation Urssaf sur format libre) les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce; le cas échéant pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les formulaires type DC1, DC2, et NOTI2 sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le candidat établi dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Nota 1: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de recourir à l'article 52 du code des marchés publics. Dans cette éventualité, il sera alors demandé aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de 5 jours.

Nota 2: en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la «candidature».

Nota 3: en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Brignais
Informations complémentaires: M. René Martinez, président et CAO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données techniques du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'entreprise
Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690113300031
Contact
Point de contact: M. le président, Parc d'Activité de Sacuny, 262 rue B. Thimonnier 69530 Brignais France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 193-436726 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend: — le vidage complet du conteneur OMR, — le retrait de l'ensemble des déchets restés dans les différents recoins du matériel, — le lavage-désinfection de l'ensemble du matériel, intérieur et extérieur à l'aide des produits nettoyants, avec un jet haute-pression de 150 bars mini et à une température minimale de 50 — la désinfection des bouches d'accueil des déchets à l'aide d'un détergent sans action corrosive sur les matériaux, — balayage du pourtour du point, — aspiration des jus en fond de fosses béton pour les silos enterrés OMR, — nettoyage de la plate-forme, — l'enlèvement des graffitis, tags, taches résistantes, affiches si besoin... — 2 nettoyages par an (avril et septembre) pour les OMR.

Valeur totale du marché: 213 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060681
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436726
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— le vidage complet du conteneur OMR,

— le retrait de l'ensemble des déchets restés dans les différents recoins du matériel,

— le lavage-désinfection de l'ensemble du matériel, intérieur et extérieur à l'aide des produits nettoyants, avec un jet haute-pression de 150 bars mini et à une température minimale de 50

— la désinfection des bouches d'accueil des déchets à l'aide d'un détergent sans action corrosive sur les matériaux,

— balayage du pourtour du point,

— aspiration des jus en fond de fosses béton pour les silos enterrés OMR,

— nettoyage de la plate-forme,

— l'enlèvement des graffitis, tags, taches résistantes, affiches si besoin...

— 2 nettoyages par an (avril et septembre) pour les OMR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Guerin Logistique
Numéro d'enregistrement national: 79194907600040
Adresse postale: ZAC Les Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 213 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, parc d'activité de Sacuny, 262 rue B. Thimonnier, 69530 Brignais France

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 027-060681 (2019-02-04)

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