Marché de prestation de service en matière de sûreté et de sécurité incendie sur le site de France 3 Lyon

France Télévisions

Le marché a pour objet d'assurer la protection des personnes et des biens sur l'ensemble des sites désignés et de répondre aux obligations réglementaires en vigueur, qu'elles soient normatives, temporaires ou événementielles. Cette prestation se déroule sur le site de France Télévisions Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Securitas

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: Gardiennage Lyon
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri-de-France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AJ0gevTvd9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AAU3l1lvof 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416388
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre l'envoi papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de la consultation et l'ensemble du DCE sont consultables sur «achatpublic.com». Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois un an à l'issue de la période ferme du marché (26 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 dûment complété, daté,

— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété, déclaration du candidat.

Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présence dans l'organigramme de gouvernance de lentreprise candidate dun cadre officier de sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargée d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AJ0gevTvd9&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à France Télévisions
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@franctv.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue du marché (période ferme et reconductible), il est probable qu'il sera renouvelé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr// 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L551-1 et suivants): début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art. L551-13 et suivants): après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 184-416388 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'assurer la protection des personnes et des biens sur l'ensemble des sites désignés, et répondre aux obligations réglementaires en vigueur qu'elles soient normatives, temporaires ou événementielles. Cette prestation se déroule sur le site de France Télévisions Lyon.

Valeur totale du marché: 453699.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007520
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416388
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation de gestion des effectifs au cours de l'exécution selon le cas pratique joint au DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Formation des agents pour la prise effective du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalité de traitement d'un appel d'alarme PTI
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalité du suivi de la prestation (notamment main courante, gestion des équipes, gestion des anomalies)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): RSE volet sociétal: performance sociale en matière de conditions de travail des salariés (rémunération, horaires, avantages sociaux, tenue de travail)
Critère de coût (nom): Coût (AE sur la part forfaitaire sur la période ferme + DQE sur la période ferme du marché)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Sécuritas
Adresse postale: 393 chemin du Bac à Traille — CS 80151
Commune postale: Caluire
Code postal: 69643
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.securitas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 453699.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargés d'une mission de service public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants): début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 005-007520 (2019-01-04)

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