Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
http://www.erilia.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL:
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le DCE sera remis aux seuls candidats dont la candidature aura été agréée.
Variantes facultatives autorisées sur les éléments négociables (information dans le DCE à venir).
Les candidats peuvent présenter une variante mais doivent impérativement répondre à l'offre de base.
Si le candidat présente une variante, il présentera un acte d'engagement mentionnant la variante. Il présentera autant d'acte d'engagement et de documents annexes que d'offres/variantes.
Mode de dépôt: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: URL:
www.erilia.fr
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, la fuseau horaire de référence est celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement
La mention «copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: traitement de texte (.DOC, .RTF), tableur (.XLS), diaporama (.PPT), format Acrobat (.PDF), images (.JPG, .GIF, .PNG), dossiers compressés (.ZIP), les pièces contenues dans le fichier compressé doivent être signées individuellement), Autocad lecture seule.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 201800063000010000.