Marché de mise sous pli et de colisage
Prefecture de la Moselle
Marché de mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de la Moselle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-29 | Avis de marché |
| 2019-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Numéro de référence: BEEP-MSP-PREF57
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Moselle
Adresse postale: DCL/ Bureau des élections 9 place de la Préfecture, BP 71014
Code postal: 57034
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pref-elections@moselle.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402023&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402023&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482461
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale
Numéro du lot: 157
Brève description: Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible en 2022 pour les élections présidentielle et législatives.
Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote
Numéro du lot: 257
Brève description: Colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402023&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 211-482461 (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Numéro de référence: BEEP-MSP-PREF57
Brève description:
Marché de mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de la Moselle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Moselle
Adresse postale: DCL/ Bureau des élections 9 place de la Préfecture, BP 71014
Code postal: 57034
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pref-elections@moselle.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402023&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402023&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482461
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale
Numéro du lot: 157
Brève description: Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible en 2022 pour les élections présidentielle et législatives.
Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote
Numéro du lot: 257
Brève description: Colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comprend une clause sociale et environnementale comme condition d'exécution.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402023&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 211-482461 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 353 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCL/Bureau des élections, 9 place de la Préfecture, BP 71014
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101001
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482461
Numéro JO-S: 44
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle qualité et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution (notamment en cas de défaillance)
Moyens humains (dont la qualification de l'équipe d'encadrement) mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Générale de sous-traitance
Adresse postale: all. Robert Schumann, 88110 Raon-l'Étape, France
Commune postale: Raon-l'Étape
Code postal: 88110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.dazy@gestra.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://www.gestra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Adresse postale: all. Robert Schumann, Parc activités Raonnais, 88110 Raon-l'Étape
Valeur totale du marché: 193 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 044-101001 (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 353 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCL/Bureau des élections, 9 place de la Préfecture, BP 71014
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101001
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482461
Numéro JO-S: 44
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle qualité et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution (notamment en cas de défaillance)
Moyens humains (dont la qualification de l'équipe d'encadrement) mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Générale de sous-traitance
Adresse postale: all. Robert Schumann, 88110 Raon-l'Étape, France
Commune postale: Raon-l'Étape
Code postal: 88110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.dazy@gestra.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://www.gestra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Adresse postale: all. Robert Schumann, Parc activités Raonnais, 88110 Raon-l'Étape
Valeur totale du marché: 193 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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