L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies du département des Côtes d'Armor.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de mise sous pli et de colisage
PREF22MSP
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies du département des Côtes d'Armor.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 153 895 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Cette prestation comprend:
— la prise en charge et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant,
— la réception des fichiers informatiques des...”
Description du marché
Cette prestation comprend:
— la prise en charge et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant,
— la réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs envoyés par la préfecture,
— la réception des circulaires de propagande électorale et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire du marché et accès pour permettre le contrôle des documents,
— la mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs,
— l'adressage des plis à l'aide des fichiers informatiques des adresses des électeurs,
— la remise des plis au prestataire en charge de leur acheminement aux électeurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote des mairies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la réception des bulletins de vote,
— le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la réception des bulletins de vote,
— le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies,
— l'adressage des colis,
— la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Préfecture des Côtes d'Armor
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre d'une durée de 3 ans reconductible 1 an. Des nouveaux avis de publication pourraient intervenir en fin d'année 2021 ou au cours de l'année 2022.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 228-522005 (2018-11-23)